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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602498_20260409
9 avril 2026
avec négociation. ».
1ère chambre
DTA_2100606_20250314
14 mars 2025
La société Autocars Santini et Santini, qui s'était portée candidate, a été informée, par un courrier du 26 janvier 2021, du rejet de son offre.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226284_20230110
10 janvier 2023
Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301643_20230726
26 juillet 2023
ORTA_2207897_20221216
16 décembre 2022
La société soutient que : - le choix de la procédure de négociation alors que le précédent marché avait été passé selon un système d'appel d'offres ouvert méconnaît l'article R. 2124-3 du code de la
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300489_20230220
20 février 2023
et les horaires. " et que le document permet au candidat de " proposer, dans son offre de base, une ou plusieurs lignes complémentaires en option, que la Commune pourra décider de mettre en œuvre en cours
4e Section - 2e Chambre
DTA_2122643_20230626
26 juin 2023
Par courrier du 12 février 2021, l'établissement public a informé la société Métalnéo que son offre pour le lot n° 12 était rejetée et classée en seconde position.
Chambre 3
DTA_2300358_20240321
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 février 2024 : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309846_20240125
25 janvier 2024
d'engagement produits en cours d'instance confirment ce qui ressortait du dossier de candidature ; dès lors que cette confirmation a été apportée en cours d'instance, avant la signature du contrat, il
3e Section - 1re Chambre
DTA_2308334_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de M.
DTA_2307420_20260304
4 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le directeur de la plateforme industrielle courrier Lorraine de la société La Poste a refusé de lui attribuer la prime d’équipe
DTA_2101437_20251212
12 décembre 2025
de la négociation, le pouvoir adjudicateur a invité l’ensemble des candidates, dont la société Vendasi, par courrier du 30 novembre 2020, à proposer une nouvelle variante économique concernant les façades
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513129_20251124
24 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de M. Rion, greffier d’audience, ont été entendus : le rapport de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209971_20221104
4 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2500995_20260109
9 janvier 2026
Elle soutient que : l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201073_20220922
22 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Cazanove, greffier d'audience, le 16 septembre 2022 à 14h00, M.
ORTA_2401692_20250117
17 janvier 2025
des Remparts dans le cadre du plan de gestion du profil en long du cours d'eau.
ORTA_2518109_20250721
21 juillet 2025
société Ateliers de Chevreuse, représentée par Me Buffet, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-5 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de négociation
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507361_20251029
29 octobre 2025
ensemble des non-conformités mentionnées par l’inspection des installations classées et en a justifié auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) par courrier
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401323_20241105
5 novembre 2024
Elle soutient que : - le pouvoir adjudicateur n'a pas convié la société requérante à toutes les phases de négociations en méconnaissance des stipulations de l'article 8.6 du règlement de consultation
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