le visa prévu par cet accord. 4.

non traités par l’Accord.

En application de l’article 9 de cet accord : « Les dispositions du présent accord ne font pas obstacle à l’application de la législation des deux États sur le séjour des étrangers sur tous les points

traités par l’Accord. (...) ».

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France pour une durée d'un an au minimum

Elle emploie 467 salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et sa branche Lesieur générale et condimentaire, dite GECO, 110 salariés, sur 3 établissements dont celui de Bassens en Gironde.

Elle emploie 467 salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et sa branche Lesieur générale et condimentaire, dite GECO, 110 salariés, sur 3 établissements dont celui de Bassens en Gironde.

Elle emploie 467 salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et sa branche Lesieur générale et condimentaire, dite GECO, 110 salariés, sur 3 établissements dont celui de Bassens en Gironde.

Elle emploie 467 salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et sa branche Lesieur générale et condimentaire, dite GECO, 110 salariés, sur 3 établissements dont celui de Bassens en Gironde.

Elle emploie 467 salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et sa branche Lesieur générale et condimentaire, dite GECO, 110 salariés, sur 3 établissements dont celui de Bassens en Gironde.

Elle emploie 467 salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et sa branche Lesieur générale et condimentaire, dite GECO, 110 salariés, sur 3 établissements dont celui de Bassens en Gironde.

En vertu du point 2.3.3 du protocole du 28 avril 2008 : " Le titre de séjour portant la mention ''salarié'', prévu par le premier alinéa de l'article 3 de l'Accord du 17 mars 1988 modifié, est délivré

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient d’une protection exceptionnelle dans l’intérêt de l’ensemble

à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Accord, reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention "salarié

présent accord, reçoivent après contrôle médical et sur présentation d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable portant la mention « salarié

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'accord franco-algérien régissant de manière exclusive leur situation.

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain susvisé du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 5.