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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2500255_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E... à édifier une maison d’habitation (OPH) sur la parcelle n° 26 HE (Terre Pahonu Partie) située à Haapiti, commune de Moorea ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme E... et I... française la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008934_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Un exploitant qui a demandé une autorisation d'exploiter une ou plusieurs parcelles sur des terres en application du 1° de l'article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime justifie d'une qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200982_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C pour des travaux de terrassement et de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle n° 71 HL (Terre Teurutanuavane Lot 1 - Lot C de la parcelle B, partie, Lot A, parcelle 3), située à Papeete
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300057_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
418-6/VP/DCA du 10 octobre 2022 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a autorisé M. et Mme F B et A, à réaliser des travaux de construction d'une maison d'habitation (OPH) sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400416_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B E C, pour des travaux d'édification d'une maison d'habitation OPH sur la parcelle n° 2 AN, " terre Atepiti et Atepiti 1 " située à Maupiti.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305315_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305316_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305319_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205956_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Un exploitant qui a demandé une autorisation d'exploiter une ou plusieurs parcelles sur des terres en application des dispositions précitées de l'article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300604_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A à effectuer des " travaux d'extension des balcons par l'ajout d'un deck pour chaque niveau " sur la parcelle n° 100 V (Terre Souiry - partie -) située à Mahina, ainsi que la décision du 9 novembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305314_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305317_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305318_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306676_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Source officielle6ème chambre
DTA_2305716_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, et en particulier du procès-verbal de constat établi le 3 mars 2022, que la tête de la canalisation se déverse directement sur cette parcelle, que les terres en bordure de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203456_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, en tant que gérant de la société Madrague Bateau Park est bénéficiaire d'une convention d'occupation de longue durée de parcelle d'une de terre-plein portuaire sur la commune de Saint-Cyr-Sur-Mer conclue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200181_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
du logement et de l'aménagement a autorisé la société Imagine Promotion à construire quinze maisons mitoyennes, une aire de jeux, un local déchets ainsi que trois places de parking visiteurs sur la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300671_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
départementale des territoires et de la mer (DDTM) et les propriétaires ; le commissaire enquêteur s’est limité à s’approprier les commentaires du maître d’ouvrage s’agissant des observations relatives à la parcelle
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400122_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
H D, à qui il est reproché d'avoir procédé sans autorisation à la construction d'une maison empiétant sur le domaine public fluvial, sur la parcelle AC n°52, terre Manini, commune de Hitiaa O Te Ra.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500087_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
leurs lettres de demande préalable. 2°) d'annuler le permis de construire n° 24-200-4/PR/A du 21 août 2024 délivré pour des travaux de construction d'une maison d'habitation avec mezzanine sur la parcelle
Source officiellePage 8 sur 1592