CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301381_20250122
22 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400056_20240112
12 janvier 2024
3ème Chambre
DTA_2404470_20260512
12 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pellerin ; - les conclusions de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300767_20230131
31 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2207966_20250429
29 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Huon, président-rapporteur ; - les conclusions de M.
- Asile - 15 jours
DTA_2310945_20230817
17 août 2023
7éme chambre
DTA_2102722_20230119
19 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2603208_20260320
20 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 11 mars 2026.
DTA_2409595_20240712
12 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 juillet 2024 à 10h30 : - le rapport de M.
DTA_2605893_20260430
30 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2602309_20260303
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
4ème chambre
DTA_2506851_20251114
14 novembre 2025
Par une lettre du 26 juin 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d’appeler l’affaire
Pôle contentieux sociaux
DTA_2502133_20260202
2 février 2026
2e Section - 3e Chambre
DTA_2303147_20230608
8 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2515869_20251003
3 octobre 2025
Les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction a été prononcée à la suite de l’appel de l’affaire à l’audience. Des pièces complémentaires, produites par M.
11ème chambre
DTA_2307254_20240409
9 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduites à la frontière
DTA_2500285_20250207
7 février 2025
10ème chambre
DTA_2407457_20260407
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme d’Erceville a été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203387_20221124
24 novembre 2022
de se soustraire à la décision de transfert à laquelle il est soumis ; - dans ces conditions, la France étant devenue l'Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile en vertu de l'article 29 du
8e Section - MESD
DTA_2300880_20230217
17 février 2023
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