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1 491 résultats pour « permanent syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401431_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401432_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401433_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401444_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401445_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401446_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401448_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401449_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401450_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401451_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401452_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401485_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401486_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401487_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401488_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401489_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401532_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402500_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402513_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger la délibération du comité syndical du SMD3 du 16 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300246_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Cette disposition, qui n'a ni pour objet, ni pour effet d'imposer, en cas de préavis émanant d'une organisation syndicale représentative au niveau national, aux organisations syndicales du service départemental

Source officielle

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