La société Rabot Dutilleul Construction, dont l'offre a été rejetée, au profit de celle présentée par la société Voirie Assainissement Travaux Publics, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

d'appréciation, que pour le sous-sous-critère " Organisation générale proposée ", les sept éléments ont été appréciés sur 1 à 2 points, il en était de même pour le sous-sous-critère " Gestion et contrôle

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

D A et la SARL David Ferreira, représentés par Me Verdier, demandent au juge des référés, en l'état de leurs dernières écritures, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

En premier lieu, les candidats ont été informés de la pondération des trois sous-critères que le pouvoir adjudicateur a déterminés pour l'appréciation du critère de la valeur technique.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de contrôler la régularité et le bien-fondé d'une décision de refus de communication de documents administratifs sur le fondement

Il soutient que : - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait être fondée sur le motif tiré de ce que les fonctionnaires stagiaires n’entrent pas dans le

Il soutient que : - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait être fondée sur le motif tiré de ce que les fonctionnaires stagiaires n’entrent pas dans le

Il soutient que : - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait être fondée sur le motif tiré de ce que les fonctionnaires stagiaires n’entrent pas dans le

Il soutient que : - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait être fondée sur le motif tiré de ce que les fonctionnaires stagiaires n’entrent pas dans le

Il soutient que : - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait être fondée sur le motif tiré de ce que les fonctionnaires stagiaires n’entrent pas dans le

Il soutient que : - les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait être fondée sur le motif tiré de ce que les fonctionnaires stagiaires n’entrent pas dans

Il soutient que : - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait être fondée sur le motif tiré de ce que les fonctionnaires stagiaires n’entrent pas dans le

le bien-fondé () ". 2.

le bien-fondé () ". 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, la société Groupe Partouche, ayant pour avocat Me Dom, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551

C..., représenté par Me Brel et Me Word, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Yemene Tchouata Tyem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de

A..., représenté par Me Chavkhalov, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) suspendre l’exécution de la décision