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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205485_20230516
16 mai 2023
exercées jusqu'au 21 octobre 2021, date à laquelle il a été placé à la retraite anticipée ; - alors qu'il a subi des blessures psychologiques d'une particulière gravité en qualité de victime, aucune prise
6ème Chambre
DTA_2206706_20250415
15 avril 2025
Par un courrier du 21 octobre 2022, elles ont sollicité l'octroi de la prime en soins critiques.
9ème Chambre
DTA_1905934_20221117
17 novembre 2022
Après avoir obtenu le 21 octobre 2014 la qualification d'assistant de soins en gérontologie, l'intéressée a sollicité, le 27 novembre 2018, l'octroi de la prime d'assistant de soins en gérontologie prévue
DTA_1905938_20221117
Après avoir obtenu le 21 octobre 2014, la qualification d'assistant de soins en gérontologie, l'intéressée a sollicité, le 27 novembre 2018, l'octroi de la prime d'assistant de soins en gérontologie prévue
2ème chambre
DTA_2204106_20240304
4 mars 2024
Aux termes du décret du 10 janvier 2022 dans sa version non modifiée portant création d'une prime d'exercice en soins critiques au sein de la fonction publique hospitalière : " article 1 Une prime d'exercice
4ème Chambre
DTA_2304610_20251211
11 décembre 2025
Dans ces conditions, en l’absence notamment de tout élément indiquant que l’association aurait assuré la prise en charge financière, même partielle, des frais liés au déroulement de la soirée du 8 mai
5e chambre
DTA_2204615_20250923
23 septembre 2025
Par suite, les HUS ont commis une faute dans la prise en charge de M. C... de nature à engager sa responsabilité.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206094_20230206
6 février 2023
D a souffert a été diagnostiquée au CH d'Arles seulement le 19 mai 2020 révèle une faute susceptible d'engager la responsabilité de l'établissement de soins où il avait été admis le 15 mai en présentant
6e Section - 1re Chambre
DTA_2427291_20251219
19 décembre 2025
Il convient donc de diligenter une mission d’expert en charge d’apprécier la nature des soins apportés dans l’un et l’autre EHPAD à Mme C..., de dire si ces soins étaient adaptés à son état de santé et
DTA_2005449_20250704
4 juillet 2025
Après confirmation de ce diagnostic par le chirurgien vasculaire, il a été procédé à une aponévrie de décharge dans la soirée.
8e chambre
DTA_2204479_20250211
11 février 2025
Par un courrier du 1er mai 2022, réceptionné par le CHR le 3 mai 2022, elle a sollicité le versement de la prime d'exercice en soins critiques, créée par le décret n°2022-19 du 10 janvier 2022.
DTA_2203596_20250211
Elle soutient que : - la décision lui refusant le versement d'une prime d'exercice en soins critiques est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle entrait dans le champ d'application du
DTA_2204330_20250211
DTA_2204347_20250211
DTA_2203197_20250211
DTA_2203210_20250211
1ère Chambre
DTA_2102898_20231130
30 novembre 2023
Pour le calcul de l'indemnité prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et
5ème chambre
DTA_2506786_20251212
12 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
5ème Chambre
DTA_2101275_20240528
28 mai 2024
Le soir du 18 février 2019, Mme J, enceinte de plus de huit mois et dont l'accouchement était prévu au centre hospitalier de Montélimar, a été prise d'un malaise et d'une hémorragie. M.
DTA_2203123_20250117
17 janvier 2025
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