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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501512_20250319
19 mars 2025
des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation
1ère Chambre
DTA_2301801_20251009
9 octobre 2025
En outre, lorsque le titulaire d’une concession souhaite prolonger sa validité, il lui appartient de saisir le ministre chargé des mines d’une demande de prolongation de la validité de ce titre.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2107001_20250610
10 juin 2025
Elle comprend des sondages ainsi que des essais In situ, et en laboratoire. () ".
8ème chambre
DTA_1910312_20231130
30 novembre 2023
laquelle " des essais hors Union Européenne sont recevables sous réserve de comparabilité des pratiques agricoles ". 27.
Chambre 3
DTA_2201204_20250325
25 mars 2025
Un réseau de surveillance sismologique composé d'un réseau permanent de sept stations et d'un réseau temporaire de dix stations devra, par ailleurs, être mis en place durant les essais.
DTA_2301318_20250626
26 juin 2025
Le CHU fait valoir que la prolongation de suspension de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404264_20240619
19 juin 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403996_20240802
2 août 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2218853_20230531
31 mai 2023
Elle peut être prolongée d'un mois.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220956_20221025
25 octobre 2022
Il est ensuite précisé que la répartition des volumes par classes de déchets est indicative et ne pourra être confirmée que lors des essais de caractérisation et que les analyses physico-chimiques seront
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523822_20260127
27 janvier 2026
Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2405628_20240703
3 juillet 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience puis, après que les parties en aient été régulièrement averties, a été différée au 24 juin à 14h00.
DTA_2500929_20250225
25 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : son titre de séjour est arrivé à expiration le 22 novembre 2024 prochain ; la prolongation de l'article L. 433-3 du code de l'entrée et du séjour
DTA_2500930_20250225
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie : son titre de séjour est arrivé à expiration le 22 novembre 2024 prochain ; la prolongation de l'article L. 433-3 du code de l'entrée et du séjour
DTA_2501110_20250228
28 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : son titre de séjour est arrivé à expiration le 22 novembre 2024 prochain ; il ne bénéficie pas de la prolongation de l'article L. 433-3 du code
DTA_2413635_20240625
25 juin 2024
A l'attestation de prolongation de sa demande de renouvellement de sa carte de résident en qualité de réfugié l'autorisant à travailler.
DTA_2513149_20260219
19 février 2026
En ce qui concerne la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction : Mme C... indique avoir essayé sans succès de contacter la préfecture de l’Isère dès le mois de septembre 2025 pour
5e Section - 1re Chambre
DTA_2314329_20260212
12 février 2026
Par un arrêté du 13 mars 2023, elle a prolongé cette interdiction jusqu’à l’achèvement des poursuites disciplinaires engagées à son encontre.
ORTA_2500161_20250116
16 janvier 2025
A une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de 4 jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400051_20240125
25 janvier 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11h05. Considérant ce qui suit : 1.
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