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2 216 résultats pour « qualité de tiers à l'égard du salarié victime (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901069_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

F E agissant en qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901113_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A E, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702742_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702809_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703148_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C B, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707382_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707399_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707520_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A F, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707607_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405902_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de victime de travail illégal ; - les décisions par lesquelles le préfet l'oblige à quitter le territoire français, fixe le pays de destination et lui fait interdiction d'un retour en France pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708194_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708225_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708228_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708649_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904408_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904927_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707461_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2328289_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Au titre du statut protecteur, elle est chargée d’élaborer la réglementation relative à la protection des salariés investis de fonctions représentatives ou d’intérêt général et de veiller à sa mise en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200124_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La seule circonstance que ce salarié, qui était simplement présent pour assister l'employeur durant l'entretien préalable, ait interrogé Mme A à deux reprises, pour lui demander si elle niait, ou non,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703081_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle

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