Cette activité relève du code NAF 45.20.13 " Réparation des pneumatiques, y compris réglage et équilibrage des roues, de voitures et véhicules utilitaires légers ", sous-catégorie de la catégorie 45.20A

de blocage, concernant les réparations de véhicules du fait de la mauvaise communication entre B et les factotums ". 9.

fois à la date du 15 juin 2024, soit à très bref délai, et jusqu'au 15 septembre 2024, soit en période estivale ; sur cette période, les requérantes, par leurs activités de vente, location et/ou réparation

juin 2021 à novembre 2023 ainsi qu'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de mécanicien automobile, et un diplôme algérien d'aptitude professionnelle dans la spécialité Mécanicien en réparation

subis en raison des retards dans les réparations du véhicule ; - de condamner la société Magirus Camiva à lui verser la somme de 3 187,16 euros correspondant aux frais d'expertise ; - de mettre à la

mai 2023 relatif à la situation de sécheresse sur la zone du Gapeau et plaçant cette zone en " crise sécheresse ", en tant qu'il prévoit des restrictions pour l'exercice de l'activité de lavage de véhicules

mai 2023 relatif à la situation de sécheresse sur la zone " Argens " et plaçant cette zone en " crise sécheresse ", en tant qu'il prévoit des restrictions pour l'exercice de l'activité de lavage de véhicules

; - à cet égard, d'une part, l'interdiction de l'activité de lavage professionnel des véhicules a été jugée excessive par les auteurs du rapport d'inspection ministériel sur la gestion de l'eau qui

l'indisponibilité des sommes saisies sur ses comptes bancaires et de l'obligation de contracter des petits prêts auprès d'amis ou de sa famille, de l'impossibilité de régler ses dépenses courantes ou de réparation

A fixe les frais de réparation du véhicule à 6 219 euros au titre du " montant des travaux retenu " et retient les divers frais d'équipement dans une colonne relative à la garantie contractuelle, laissant

Le Titulaire doit procéder au renouvellement de véhicule chaque fois qu'il en est besoin. / Les véhicules doivent être propres en permanence, tant intérieurement qu'extérieurement.

de sept chevaux, du type de motorisation du véhicule, et de la distance annuelle parcourue. (…) ».

B, dont la mission principale est d' " assurer l'entretien, la réparation de véhicules, engins et matériels dans leur état d'origine dans le respect de l'homologation CE " selon sa fiche de poste, comprend

A, dont la mission principale est d'" assurer l'entretien, la réparation de véhicules, engins et matériels dans leur état d'origine dans le respect de l'homologation CE " selon sa fiche de poste, comprend

La société à responsabilité limitée (SARL) SNAB avait une activité déclarée de vente et réparation de véhicules et de pièces auto-moto, neufs ou d'occasion, mandataire auto et moto, grossiste en pièces

de mise à disposition des véhicules et du carburant ; c’est à tort que le service a remis en cause les déductions de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été pratiquées.

La SARL Excel Auto Service exerce une activité d’entretien et réparation de véhicules automobiles légers, de vente de pièces détachées et d’achat-revente de véhicules.

C établit qu'il a exercé, dans le département du Lot-et-Garonne, une activité individuelle d'achat-revente de véhicules d'occasion, il précise également que cette activité est en sommeil depuis qu'il a

travaux pour ses appartements détenus via la SCI EDC Promotion dont le requérant est gérant-associé à hauteur de 67 % des parts sociales ou des dépenses pour le paiement des assurances voitures et réparation

Il mentionne également que le requérant ne travaille plus, qu'il fournit une promesse d'embauche en qualité de technicien de vente dans le domaine de la vente et la réparation de véhicule à mobilité électrique