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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1600927_20230622
22 juin 2023
, dans sa dernière offre [un compte d'exploitation prévisionnel pluriannuel] (pourtant présent dans l'offre précédente de ce candidat).
DTA_1700401_20230622
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402739_20241106
6 novembre 2024
La société Sky et Sand, qui a été informée du rejet de son offre par lettre du 8 octobre 2024, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310410_20240125
25 janvier 2024
Ce marché inclut en particulier la fourniture d'un système de pilote automatique de nouvelle génération (dénommé " Fluence "), en lieu et place de l'ancien système (dénommé " PAVAL "), la fourniture d'un
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
Cette lettre précisait également la note globale obtenue par son offre, soit 76,25 points sur 100 et la note globale de l’offre classée première, soit 87,74 points sur 100, en joignant un tableau détaillant
1ère chambre
DTA_1900275_20250128
28 janvier 2025
Cette modification des hypothèses de contraintes a impliqué une intégration de ces données dans les calculs de portance sur l'appui P45.
DTA_1900336_20250228
28 février 2025
Les sociétés requérantes dont il ne résulte pas de l'instruction qu'elles auraient au demeurant formulé durant la procédure d'appel d'offres des remarques portant sur le délai de plus de cinq mois accordé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518536_20250721
21 juillet 2025
Le Centre Régional de Formation Professionnelle (CRFP) a présenté une candidature et une offre en qualité de mandataire de groupement, pour le lot n°6 relatif à la région PACA.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301348_20231120
20 novembre 2023
Par un avis public d'appel à la concurrence, publié le 16 mai 2023, le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur
2ème Chambre
DTA_2203424_20251015
15 octobre 2025
A... et explicitait clairement ses sources ; elle ne s’est donc pas fondée sur des faits erronés pour apprécier l’offre de l’attributaire et n’a pas dénaturé l’offre de la société requérante ; - la
DTA_2301477_20250228
, il résulte de ce qui vient d'être dit que cette offre n'avait pas été contractualisée lors de la mise au point.
4 ème Chambre
DTA_2302242_20241108
8 novembre 2024
La société Toffolutti, qui avait présenté une offre pour le lot n° 1 " Aménagements de voirie ", a été informée, par un courrier du 14 décembre 2021, que son offre, classée en deuxième position sur cinq
11ème chambre
DTA_2206418_20230103
3 janvier 2023
Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408896_20240924
24 septembre 2024
que toute offre méconnaissant les prescriptions dudit règlement, notamment en termes de contenu ou de format, sera rejetée comme irrégulière.
7ème chambre
DTA_2306393_20250328
28 mars 2025
Toutefois, ni les données qu'il fournit sur le système de santé et les offres de soins prévalant en Guinée, à savoir notamment le rapport annuel de 2021 émis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501097_20250520
20 mai 2025
Au surplus, il n'est pas contesté que la société " 2C Mobilités " avait également affecté le véhicules immatriculé AJ-747-RC dans ses offres portant sur les lots n°4 et 21 dont elle est devenue attributaire
ORTA_2400493_20240510
10 mai 2024
Par un avis public d'appel à la concurrence publié le 7 janvier 2024, le syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin (PCSM) a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur des prestations
DTA_2403122_20240716
16 juillet 2024
Le règlement de la consultation dispose par ailleurs en son article 3, portant sur la présentation des offres, que les sociétés devaient présenter leur offre, à peine d'irrégularité, en renseignant obligatoirement
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510466_20260128
28 janvier 2026
Elle soutient que : - un référé précontractuel pouvant être présenté à tout moment avant la signature du contrat, sa requête ne saurait être tardive ; - il ne saurait lui être reproché de se fonder
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503906_20250630
30 juin 2025
Par lettre du 21 mai 2025, la société Helisa a été informée par le maire de la commune que son offre n'avait pas été retenue, celle de la société HydroWatt ayant été classée en première position.
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