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262 résultats pour « signature d'une lettre portant offre de fourniture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1600927_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

, dans sa dernière offre [un compte d'exploitation prévisionnel pluriannuel] (pourtant présent dans l'offre précédente de ce candidat).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700401_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

, dans sa dernière offre [un compte d'exploitation prévisionnel pluriannuel] (pourtant présent dans l'offre précédente de ce candidat).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402739_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La société Sky et Sand, qui a été informée du rejet de son offre par lettre du 8 octobre 2024, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310410_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce marché inclut en particulier la fourniture d'un système de pilote automatique de nouvelle génération (dénommé " Fluence "), en lieu et place de l'ancien système (dénommé " PAVAL "), la fourniture d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507971_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Cette lettre précisait également la note globale obtenue par son offre, soit 76,25 points sur 100 et la note globale de l’offre classée première, soit 87,74 points sur 100, en joignant un tableau détaillant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900275_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cette modification des hypothèses de contraintes a impliqué une intégration de ces données dans les calculs de portance sur l'appui P45.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900336_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Les sociétés requérantes dont il ne résulte pas de l'instruction qu'elles auraient au demeurant formulé durant la procédure d'appel d'offres des remarques portant sur le délai de plus de cinq mois accordé

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518536_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le Centre Régional de Formation Professionnelle (CRFP) a présenté une candidature et une offre en qualité de mandataire de groupement, pour le lot n°6 relatif à la région PACA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301348_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un avis public d'appel à la concurrence, publié le 16 mai 2023, le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203424_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... et explicitait clairement ses sources ; elle ne s’est donc pas fondée sur des faits erronés pour apprécier l’offre de l’attributaire et n’a pas dénaturé l’offre de la société requérante ; - la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

, il résulte de ce qui vient d'être dit que cette offre n'avait pas été contractualisée lors de la mise au point.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302242_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La société Toffolutti, qui avait présenté une offre pour le lot n° 1 " Aménagements de voirie ", a été informée, par un courrier du 14 décembre 2021, que son offre, classée en deuxième position sur cinq

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2206418_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408896_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

que toute offre méconnaissant les prescriptions dudit règlement, notamment en termes de contenu ou de format, sera rejetée comme irrégulière.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306393_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Toutefois, ni les données qu'il fournit sur le système de santé et les offres de soins prévalant en Guinée, à savoir notamment le rapport annuel de 2021 émis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501097_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Au surplus, il n'est pas contesté que la société " 2C Mobilités " avait également affecté le véhicules immatriculé AJ-747-RC dans ses offres portant sur les lots n°4 et 21 dont elle est devenue attributaire

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400493_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Par un avis public d'appel à la concurrence publié le 7 janvier 2024, le syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin (PCSM) a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur des prestations

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403122_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le règlement de la consultation dispose par ailleurs en son article 3, portant sur la présentation des offres, que les sociétés devaient présenter leur offre, à peine d'irrégularité, en renseignant obligatoirement

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510466_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle soutient que : - un référé précontractuel pouvant être présenté à tout moment avant la signature du contrat, sa requête ne saurait être tardive ; - il ne saurait lui être reproché de se fonder

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503906_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par lettre du 21 mai 2025, la société Helisa a été informée par le maire de la commune que son offre n'avait pas été retenue, celle de la société HydroWatt ayant été classée en première position.

Source officielle

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