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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201050_20250331
31 mars 2025
En quatrième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment des comptes-rendus de chantiers versés au débat, que la société Hervé thermique a effectivement repris les travaux après la signature de l'avenant
DTA_2103559_20250415
15 avril 2025
Par un acte d'engagement conclu le 8 novembre 2000, elle a attribué à la société Saur la réalisation des travaux de réfection de la station d'épuration.
Chambre 3
DTA_2303611_20251016
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que par ordonnance du 11 avril 2023, en l’absence d’offre de reprise, le tribunal de commerce a converti la procédure de redressement judiciaire de la société Trefilunion
DTA_2303612_20251016
3ème chambre
DTA_1902505_20220713
13 juillet 2022
de reprise, puis, de procéder aux travaux de repose des pavés ; - à titre subsidiaire, la responsabilité pour faute de la commune devra être retenue dès lors qu'il est établi par l'expert que les travaux
1ère Chambre
DTA_2001996_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2020, la société par actions simplifiées (SAS) Travaux publics de Gascogne, représentée par M.
CHAMBRE 1
DTA_2202332_20250513
13 mai 2025
Elle soutient que : - l'expert Millereaux, diligenté par la société rend une analyse des travaux réalisés conformes et dont les travaux ne sont pas impropres à leur destination ; - alors que le contrat
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302434_20240312
12 mars 2024
; - dire si des matériaux, études, travaux préparatoires, supplémentaires/nouveaux ont été commandés ou réalisés par le groupement dans le cadre des travaux à réaliser et en chiffrer le coût ; - se
DTA_2401403_20260312
12 mars 2026
Il soutient qu’au regard de la nature des travaux effectivement réalisés par l'expert, les honoraires et remboursements de frais qui ont été fixés sont manifestement disproportionnés compte tenu de leur
4ème chambre
DTA_2400371_20251230
30 décembre 2025
lot n°10 étanchéité à la société Languedoc étanchéité ; la maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Fassoni ingénierie ; - elle a souhaité réaliser des travaux de réfection de la boulangerie et pâtisserie
2ème chambre
DTA_2203042_20241105
5 novembre 2024
de reprise excédant la zone concernée par les travaux et en tant qu'il ne réserve pas l'hypothèse d'une intervention d'urgence ; - l'article 1.5, dans son alinéa 8 est illégal dès lors qu'il laisse
5ème Chambre
DTA_2101035_20240924
24 septembre 2024
Ces travaux n'ayant pas pu être réalisés par l'entreprise initialement sélectionnée, la société B a été attributaire, à l'issue d'une nouvelle procédure d'appel d'offre, du lot n° 1 portant sur la réalisation
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506102_20251029
29 octobre 2025
n’a pas réalisé la totalité des travaux prévus au programme d’investissement ; que dans un tel cas, le contrat prévoit que la société doit reverser à la commune la différence entre le montant des travaux
6ème Chambre
DTA_2006802_20221202
2 décembre 2022
L'expert, a estimé le coût de ces travaux de remise en état à 1 000 euros.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2325780_20251105
5 novembre 2025
B... a mandaté la société Earth Energy Finances afin d'investir le montant de sa souscription au capital de sociétés civiles immobilières dans un programme de construction de logements sociaux situés en
DTA_2403448_20260122
22 janvier 2026
Le recours administratif préalable obligatoire formé par la société en application de l’article R. 6362-6 du code du travail contre cette décision a été rejeté par une décision du 30 mai 2024.
2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
des travaux de reprise du bassin ; 2°) de condamner la société Aquatech à lui verser les sommes de 4 400 euros au titre des travaux de reprise du pédiluve, de 5 000 euros au titre des travaux de reprise
DTA_2303657_20260416
16 avril 2026
Il soutient que : les travaux d’aménagement réalisés par la société Eiffage et la société Enedis sur la parcelle adjacente à sa propriété, et ce, à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole, respectivement
3e Section - 3e Chambre
DTA_2220734_20250429
29 avril 2025
Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance. Elle peut également être réalisée en situation de travail.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2015105_20220912
12 septembre 2022
Toutefois, alors que le décompte mensuel de juin 2020 mentionne que ces travaux ont été réalisés à 95 %, la société MCP Bâtiment n'établit pas que le reste de travaux aurait été exécuté après cette date
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