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28 389 résultats pour « travail avec reprises à la même société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201050_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment des comptes-rendus de chantiers versés au débat, que la société Hervé thermique a effectivement repris les travaux après la signature de l'avenant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103559_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un acte d'engagement conclu le 8 novembre 2000, elle a attribué à la société Saur la réalisation des travaux de réfection de la station d'épuration.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303611_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que par ordonnance du 11 avril 2023, en l’absence d’offre de reprise, le tribunal de commerce a converti la procédure de redressement judiciaire de la société Trefilunion

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303612_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que par ordonnance du 11 avril 2023, en l’absence d’offre de reprise, le tribunal de commerce a converti la procédure de redressement judiciaire de la société Trefilunion

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902505_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de reprise, puis, de procéder aux travaux de repose des pavés ; - à titre subsidiaire, la responsabilité pour faute de la commune devra être retenue dès lors qu'il est établi par l'expert que les travaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001996_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2020, la société par actions simplifiées (SAS) Travaux publics de Gascogne, représentée par M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202332_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle soutient que : - l'expert Millereaux, diligenté par la société rend une analyse des travaux réalisés conformes et dont les travaux ne sont pas impropres à leur destination ; - alors que le contrat

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302434_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

; - dire si des matériaux, études, travaux préparatoires, supplémentaires/nouveaux ont été commandés ou réalisés par le groupement dans le cadre des travaux à réaliser et en chiffrer le coût ; - se

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2401403_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il soutient qu’au regard de la nature des travaux effectivement réalisés par l'expert, les honoraires et remboursements de frais qui ont été fixés sont manifestement disproportionnés compte tenu de leur

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TA

4ème chambre

DTA_2400371_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

lot n°10 étanchéité à la société Languedoc étanchéité ; la maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Fassoni ingénierie ; - elle a souhaité réaliser des travaux de réfection de la boulangerie et pâtisserie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203042_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de reprise excédant la zone concernée par les travaux et en tant qu'il ne réserve pas l'hypothèse d'une intervention d'urgence ; - l'article 1.5, dans son alinéa 8 est illégal dès lors qu'il laisse

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101035_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ces travaux n'ayant pas pu être réalisés par l'entreprise initialement sélectionnée, la société B a été attributaire, à l'issue d'une nouvelle procédure d'appel d'offre, du lot n° 1 portant sur la réalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506102_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

n’a pas réalisé la totalité des travaux prévus au programme d’investissement ; que dans un tel cas, le contrat prévoit que la société doit reverser à la commune la différence entre le montant des travaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006802_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

L'expert, a estimé le coût de ces travaux de remise en état à 1 000 euros.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2325780_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... a mandaté la société Earth Energy Finances afin d'investir le montant de sa souscription au capital de sociétés civiles immobilières dans un programme de construction de logements sociaux situés en

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TA

4ème chambre

DTA_2403448_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le recours administratif préalable obligatoire formé par la société en application de l’article R. 6362-6 du code du travail contre cette décision a été rejeté par une décision du 30 mai 2024.

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TA

2ème Chambre

DTA_1905346_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

des travaux de reprise du bassin ; 2°) de condamner la société Aquatech à lui verser les sommes de 4 400 euros au titre des travaux de reprise du pédiluve, de 5 000 euros au titre des travaux de reprise

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TA

4ème chambre

DTA_2303657_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il soutient que : les travaux d’aménagement réalisés par la société Eiffage et la société Enedis sur la parcelle adjacente à sa propriété, et ce, à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole, respectivement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2220734_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance. Elle peut également être réalisée en situation de travail.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2015105_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Toutefois, alors que le décompte mensuel de juin 2020 mentionne que ces travaux ont été réalisés à 95 %, la société MCP Bâtiment n'établit pas que le reste de travaux aurait été exécuté après cette date

Source officielle

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