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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401162_20260122
22 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 3
DTA_2200863_20260324
24 mars 2026
Vu : les pièces du dossier ; Vu : le code du travail ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème Chambre
DTA_2105312_20250221
21 février 2025
Si une sciatique gauche a également été mentionnée dans les pièces versées au dossier, notamment dans un arrêt de travail du 27 septembre 2018, laquelle aurait pu expliquer l'apparition du déficit du releveur
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504877_20260216
16 février 2026
2022, alors qu’elle était affectée au musée, elle s’est fait une entorse au pied dans les escaliers du service ; - elle a présenté un certificat d’arrêt de travail à compter du lendemain ; - elle a
5ème chambre
DTA_2206674_20231107
7 novembre 2023
du travail était intervenue en méconnaissance du principe du contradictoire ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - le délai entre sa mise à pied et la demande d'autorisation
DTA_2100418_20221110
10 novembre 2022
Il soutient que : - en utilisant une arme sur son lieu de travail et pendant l'exercice de ses missions, M.
6ème Chambre
DTA_2106195_20230929
29 septembre 2023
DTA_2106215_20230929
DTA_2106017_20230929
DTA_2106277_20230929
DTA_2106278_20230929
3e Section - 3e Chambre
DTA_2017214_20221102
2 novembre 2022
Ce n'est qu'après la survenance d'événements aussi graves que le préparateur en chef a été mis à pied. 7.
1ère chambre
DTA_2101149_20231207
7 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que les travaux en cause ont entraîné pendant de longues périodes l'établissement d'une circulation alternée sur la route départementale n° 80 provoquant d'importants embouteillages
ORTA_2205356_20220913
13 septembre 2022
, de sorte que la demande d'interdiction de réalisation de travaux sur les parcelles appartenant à l'intéressé est devenue sans objet ; - le requérant n'établit pas que l'entreposage de matériaux pendant
JU 5ème chambre
DTA_2103287_20220707
7 juillet 2022
B soutient que des travaux de reprise de la concession, voisine de celle dont il est titulaire, sont à l'origine de dommages causés au socle en marbre de la pierre tombale de ses parents.
DTA_2106015_20230929
DTA_2106016_20230929
DTA_2106018_20230929
DTA_2300125_20231130
30 novembre 2023
Ceux-ci sont mis à même, dès réception de la convocation, de prendre connaissance du rapport et des éventuels éléments qui lui sont annexés. / La personne mise en cause, ou son représentant, est informée
DTA_2001225_20230414
14 avril 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une
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