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80 843 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401162_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200863_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : les pièces du dossier ; Vu : le code du travail ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105312_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Si une sciatique gauche a également été mentionnée dans les pièces versées au dossier, notamment dans un arrêt de travail du 27 septembre 2018, laquelle aurait pu expliquer l'apparition du déficit du releveur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504877_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

2022, alors qu’elle était affectée au musée, elle s’est fait une entorse au pied dans les escaliers du service ; - elle a présenté un certificat d’arrêt de travail à compter du lendemain ; - elle a

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206674_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

du travail était intervenue en méconnaissance du principe du contradictoire ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - le délai entre sa mise à pied et la demande d'autorisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100418_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il soutient que : - en utilisant une arme sur son lieu de travail et pendant l'exercice de ses missions, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106195_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106215_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106017_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106278_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2017214_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ce n'est qu'après la survenance d'événements aussi graves que le préparateur en chef a été mis à pied. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101149_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que les travaux en cause ont entraîné pendant de longues périodes l'établissement d'une circulation alternée sur la route départementale n° 80 provoquant d'importants embouteillages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205356_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

, de sorte que la demande d'interdiction de réalisation de travaux sur les parcelles appartenant à l'intéressé est devenue sans objet ; - le requérant n'établit pas que l'entreposage de matériaux pendant

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2103287_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B soutient que des travaux de reprise de la concession, voisine de celle dont il est titulaire, sont à l'origine de dommages causés au socle en marbre de la pierre tombale de ses parents.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106015_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106016_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106018_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300125_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ceux-ci sont mis à même, dès réception de la convocation, de prendre connaissance du rapport et des éventuels éléments qui lui sont annexés. / La personne mise en cause, ou son représentant, est informée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001225_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une

Source officielle

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