En novembre 2020, alors qu'il était placé en garde à vue pour des faits de violences et dégradations volontaires de biens privés à la suite d'un différend concernant le règlement de travaux qu'il avait

Par suite, il incombait à la commune de réaliser ces travaux à ses frais.

d’insonorisation de leur habitation ; la mission de l’expert n’avait pas pour objet d’émettre un avis sur la pertinence des travaux d’insonorisation effectués ; - leur préjudice de jouissance de leur

lumineuses qu'ils imputent à l'entreprise Transports Cassier ; 2°) d'enjoindre au maire de Cercy-la-Tour de mettre en œuvre ses pouvoirs de police et de prendre toute mesure de nature à faire cesser les troubles

la société Oc'Via est devenue le maître d'ouvrage du projet de contournement ferroviaire Nîmes Montpellier ; - ils sont propriétaires dans la commune de Saint-Brès d'un mas achevé en 1713 qui se trouve

ou de provoquer des brouillages.

départemental des Bouches-du-Rhône et le directeur de l'association syndicale autorisée (ASA) de l'œuvre générale du canal des quatre communes ont respectivement refusé de procéder ou faire procéder aux travaux

de travail. ".

ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques au titre de la sécurité publique doit

Selon les écritures de la commune, le 23 novembre 2022, cet aqueduc, fortement dégradé, a provoqué, parmi d'autres dommages, l'affaissement de la terrasse extérieure de la propriété de Mme B.

Selon les écritures de la commune, le 23 novembre 2022, cet aqueduc, fortement dégradé, a provoqué, parmi d'autres dommages, l'affaissement de la terrasse extérieure de la propriété de Mme B.

Elles soutiennent que : - en s'abstenant d'avertir d'un risque d'éboulement et de réaliser les contrôles et travaux permettant d'éviter un tel risque, le maire de la commune de Cazilhac a failli dans

C... ayant endommagé cette canalisation et provoqué une fuite d’eau à l’occasion de travaux sur ledit mur.

Les débits régulés du bassin écrêteur enterré seront dirigés, au travers d'un tuyau de refoulement, vers une noue d'infiltration située dans les espaces verts.

C ne démontre aucun lien de causalité entre les différents fondements de responsabilité retenus aux points précédents et ces travaux.

Dans ces conditions, la responsabilité du syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers - Trigone à raison des nuisances sonores provoquées par les travaux et le fonctionnement

les travaux à entreprendre et leur coût prévisionnel.

dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, dans l'attente, de lui délivrer un récépissé valant autorisation de travail

S'agissant des travaux de réparation des désordres et des prestations de services nécessaires aux travaux : 72.

L... tirés des troubles anormaux de voisinage qu’il subirait du fait des autorisations d’occupation du domaine public délivrées aux établissements « La Cabane à Canons », « Les délices de Judith » et «