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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Magistrat Jurie

DTA_2301322_20230619

Administratif

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Magistrat Jurie

DTA_2301323_20230619

Administratif

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Présidente Bader-Koza

DTA_2301387_20230622

Administratif

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Présidente Bader-Koza

DTA_2301389_20230622

Administratif

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Présidente Bader-Koza

DTA_2301391_20230622

Administratif

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Présidente Bader-Koza

DTA_2301399_20230622

Administratif

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Magistrat Debrion

DTA_2301400_20230622

Administratif

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Présidente Bader-Koza

DTA_2301402_20230622

Administratif

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Présidente Bader-Koza

DTA_2301403_20230622

Administratif

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Magistrat Debrion

DTA_2301405_20230622

Administratif

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Magistrat Courret

DTA_2301463_20230622

Administratif

22 juin 2023

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Magistrat Courret

DTA_2301468_20230622

Administratif

22 juin 2023

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Magistrat Courret

DTA_2301471_20230622

Administratif

22 juin 2023

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Magistrat Courret

DTA_2301473_20230622

Administratif

22 juin 2023

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Magistrat HUCHOT

DTA_2002302_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100941_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100942_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle

Juge Unique 3

DTA_2203548_20230504

Administratif

4 mai 2023

Vu : - le procès-verbal du 14 juillet 2022 ; - la notification du procès-verbal à M. A B, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge Unique 3

DTA_2203581_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu : - le procès-verbal du 22 juillet 2022 ; - la notification du procès-verbal à M. A ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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