B A, se faisant domicilier au 2 bis avenue Jean Jaurès à Melun (77000), représenté par Me Jaslet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

commune de Pantin a délivré un permis de construire un immeuble en R + 6, incluant deux commerces, un pôle de santé, un espace de coworking et de bureaux partagés sur un terrain situé 204 avenue Jean-Jaurès

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les observations de Me Rimetz substituant Me Danset-Vergoten, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les observations de Me Rimetz substituant Me Danset-Vergoten, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Il s'est ensuite inscrit en première année de licence de sociologie à l'université Toulouse II Jean Jaurès au titre de l'année universitaire 2023/2024.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour exercer les fonctions de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

rectification en matière de revenus fonciers compte tenu du rejet par le service de la déductibilité des travaux réalisés par la société sur les lots n°s 4, 5, 6, 7 et 8 de l’immeuble situé 2 avenue Jean-Jaurès

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour exercer les fonctions de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour exercer les fonctions de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante libyenne, est entrée en France en 2013, selon ses déclarations.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le président rapporteur, J-P.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les observations de M. C substituant Me Danset-Vergoten pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ne ressort pas de pièces du dossier et n’est pas établit par la requérante que les deux officines restantes au nord, situées cours Jean Jaurès et avenue Maréchal Leclerc, seraient insuffisantes pour

ses études alors qu’il est inscrit pour l’année 2025-2026 au centre de formation et d’apprentissage Opus formation situé à Villeurbanne et qu’il a conclu un contrat d’apprentissage avec la société Jaures

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller.