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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101813_20220920
20 septembre 2022
Pour justifier que l'épreuve litigieuse s'est tenue à huis clos, le requérant produit notamment un message adressé le 30 octobre 2020 par le sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle
2ème Chambre
DTA_2103931_20230427
27 avril 2023
ainsi que des commissions et également de leur enjoindre de mettre à sa disposition un ordinateur portable pour un usage, à la fois, professionnel et personnel et lui permettre ainsi d'accéder à sa messagerie
DTA_2400359_20250605
5 juin 2025
Le message accompagnant le tutoriel, produit au dossier, témoigne toutefois d'un ton pour le moins déplacé.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2400174_20240212
12 février 2024
Cette demande a été rejetée par un message électronique du CNED en date du 5 janvier 2024, mentionnant les voies et délais de recours et ainsi motivé " A ne répond pas aux critères d'inscription pour une
4e Section - 3e Chambre
DTA_2313259_20250624
24 juin 2025
revois pas, si vous lui avez fait quelque chose, j'abattrai la colère d'Allah sur vous en sacrifiant mon sang et ma sueur, je causerai le trouble dans vos vies, vos familles et votre pays. " Un tel message
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316575_20230727
27 juillet 2023
demandé et obtenu un rendez-vous le 31 janvier 2023, reporté au 3 février, pour une " aide au dépôt en ligne de demande de certaines démarches en ligne ", aide qui lui a permis d'envoyer le jour même un message
DTA_2300287_20240617
17 juin 2024
Si la commune de Schœlcher n'apporte aucune explication sur la désactivation de la messagerie professionnelle de M.
1ère chambre
DTA_2301203_20250513
13 mai 2025
Il reconnaît avoir décidé de communiquer avec elle par messages à compter de novembre 2021, que leurs échanges ont commencé sur l'application WhatsApp puis Snapchat et qu'il lui a envoyé un message indiquant
4ème Chambre
DTA_2303082_20250613
13 juin 2025
En effet, dans un message adressé à Mme B le 1er janvier 2022, cette collègue a évoqué cette interruption médicale de grossesse, puis, dans un message du 13 mai 2022, adressé en réponse aux interrogations
DTA_2206395_20250110
10 janvier 2025
En ce qui concerne le second grief reproché à Mme F, il n'est pas contesté que celle-ci a transféré de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle non-sécurisée 38 mails en 2019, 181 mails
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512323_20250829
29 août 2025
de français, entraînant son échec à l'examen ; qu'elle a saisi le rectorat et la maison des examens par courriel pour les informer de sa situation mais qu'elle n'a reçu aucune réponse même après un message
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600777_20260330
30 mars 2026
février 2026, de justifier être en possession du visa long séjour désormais exigé pour le titre en cause, en application de l’article L. 441-7 du CESEDA issu de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025, Si le message
DTA_2600778_20260330
DTA_2600779_20260330
DTA_2600843_20260402
2 avril 2026
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517591_20260414
14 avril 2026
Toutefois, elle ne verse au dossier que des copies écran de messages électroniques ou courriels adressés à la préfecture, et ne produit ni de preuve de dépôt d’une demande de renouvellement de titre de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504028_20250416
16 avril 2025
Le point d'accueil de cette juridiction l'a informé, par un message du même jour, de ce que tout dépôt de plainte pénale devait être adressé par courrier postal et non par courriel, accompagné d'une photocopie
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304169_20230725
25 juillet 2023
Il établit qu'aucun rendez-vous ne lui a été fixé en dépit de cinq demandes de rendez-vous et de nombreux messages de relances.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604672_20260421
21 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2026, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la requérante bénéficie d’une décision favorable dont elle a été informée par message
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505741_20260127
27 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 4.
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