Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 et le 27 août 2025, Mme K G I, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

de la mise en œuvre de l'assurance dommages-ouvrage, que les désordres affectant les 5 vitrages cassés ont pour origine une dépression à l'intérieur du double vitrage, engendrant une diminution de la lame

société a d'ailleurs fait l'objet d'une dissolution anticipée le 13 décembre 2019 ; si Mme D est actionnaire non salariée, et non co-gérante, de la société par actions simplifiée (SAS) dénommée " Couleur lave

En outre, alors que les pompiers se sont efforcés de démonter la penderie proche du conduit de cheminée, ils n'ont pas procédé au retrait de lames de parquet pour examiner l'intérieur du plenum.

Comme l'indique l'expert judiciaire, ce défaut de surveillance, qui aurait pourtant permis de déceler très rapidement la fuite biliaire mal drainée à l'extérieur par la lame mise en place, de prendre les

E D, représenté par Me Lalo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Par des mémoires enregistrés le 16 octobre 2024 et le 4 mars 2025, la société Elite Aménagement, représentée par Me Poulet-Mercier-Labbé, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

A E, représenté par Me Lanne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté daté

A D, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde

D..., en sa qualité de secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, à l’effet de signer l’ensemble des décisions contenues dans l’arrêté attaqué.

Il a été interpellé le 17 juillet 2025 lors d’une opération de contrôle routier à Lattes. Par un arrêté du 18 juillet 2025, dont M.

H..., en sa qualité de secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, à l’effet de signer l’ensemble des décisions contenues dans l’arrêté attaqué.

B..., représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui

asile ; elle est entachée d’une erreur de droit au regard de la compétence propre du préfet ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye

effectués pour comprendre l'origine des troubles développés, et mis en regard des manifestations alors connues du protocole ; dire ensuite si les résultats du scanner du 21 mai 2019 montrant une lame

remorque poids lourd ; cependant, la société requérante a déjà informé l'administration qu'elle avait remis en état son terrain ; en réalité, la société ne possède plus que 53 fûts métalliques contenant du latex

D..., représenté par Me Lanne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du

(structures), exerçant 42, rue Sainte Radegonde à Saint -Germain-en-Laye (78100), est désignée comme experte avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents contractuels et pièces qu'elle

effectuant son service de nuit en tant qu’aide-soignante aux urgences du pôle santé du Centre hospitalier de Carpentras, elle a été victime, le 23 octobre 2024, d’un accident de service, au cours duquel une lame

C..., chirurgien ORL, demeurant Centre hospitalier intercommunal, 20 rue Armagis à Saint-Germain-en-Laye (78100) et du docteur E...