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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314621_20230713
13 juillet 2023
Mme B A, ressortissante philippine née le 19 janvier 1995, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 21 juin 2023, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle
1ère chambre
DTA_2405630_20250320
20 mars 2025
Par suite, Mme C, ressortissante philippine née le 2 octobre 1965, n'est pas fondée à soutenir que la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français serait entachée d'un défaut de motivation
3ème Chambre
DTA_2406853_20250625
25 juin 2025
Mme A B, ressortissante philippine née le 19 octobre 1980, est entrée en France le 25 mai 2013.
3ème chambre
DTA_2403548_20251002
2 octobre 2025
C..., nés en 1968, ressortissants philippins, sont entrés régulièrement sur le territoire français le 28 août 2021 sous couvert d’un visa portant la mention visiteur d’une durée d’un an.
2ème Chambre
DTA_2404300_20250610
10 juin 2025
C A, ressortissant philippin né en 1981, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande réceptionnée le 16 aout 2021 par les services de la préfecture
6e Section - 3e Chambre
DTA_2424926_20250320
Mme D C, ressortissante philippine, née le 17 février 1986, est entrée en France le 15 mars 2018 selon ses déclarations.
DTA_2415583_20240626
26 juin 2024
Mme B, ressortissante philippine, née le 12 juillet 1978, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 3 juin 2024, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle
3e Section - 1re Chambre
DTA_2423426_20250204
4 février 2025
Mme A épouse B, ressortissante philippine, née le 24 mai 1990, entrée en France le 15 décembre 2016 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du
ORTA_2521943_20250805
5 août 2025
B, ressortissant philippin né le 24 septembre 1982, est entré en France le 25 février 2009, selon ses déclarations.
4ème chambre
DTA_2004203_20231109
9 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 2 avril 2021 et 27 octobre 2021, la société Multi Packaging Solutions, représentée par Me Philizot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
2ème chambre
DTA_2104127_20251023
23 octobre 2025
le maire de Saintigny a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’implantation d’un relais de diffusion TNT et radio d’une hauteur de 212 mètres sur un terrain situé au lieu-dit de La Philidorerie
Reconduite à la frontière
DTA_2507831_20250919
19 septembre 2025
privée puisqu’il accompagne les deux enfants de son épouse dans une école de Tourcoing et qu’il ne pourra pas accompagner son épouse, enceinte, à ses rendez-vous médicaux ; - les observations de Me Phalippou
DTA_2501880_20250321
21 mars 2025
A, qui confirme les écritures présentées ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne
DTA_2501882_20250410
10 avril 2025
B ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et a prononcé la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508513_20250725
25 juillet 2025
exécutée et ne fait donc pas obstacle à son retour sur le territoire français ; que son épouse est titulaire d'une carte de résident ; que sa présence auprès de sa fille est indispensable ; - Me Phalippou
8e Section - MESD
DTA_2433403_20250106
6 janvier 2025
D assisté d'un interprète en langue russe, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500069_20250106
A, assisté d'un interprète en arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500071_20250106
DTA_2500072_20250106
B, assisté d'un interprète en arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2508846_20250423
23 avril 2025
Mme B, ressortissante philippine, née le 21 mars 1973, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 31 mars 2025, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle
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