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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314621_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme B A, ressortissante philippine née le 19 janvier 1995, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 21 juin 2023, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405630_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par suite, Mme C, ressortissante philippine née le 2 octobre 1965, n'est pas fondée à soutenir que la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français serait entachée d'un défaut de motivation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406853_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Mme A B, ressortissante philippine née le 19 octobre 1980, est entrée en France le 25 mai 2013.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403548_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C..., nés en 1968, ressortissants philippins, sont entrés régulièrement sur le territoire français le 28 août 2021 sous couvert d’un visa portant la mention visiteur d’une durée d’un an.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404300_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C A, ressortissant philippin né en 1981, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande réceptionnée le 16 aout 2021 par les services de la préfecture

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2424926_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme D C, ressortissante philippine, née le 17 février 1986, est entrée en France le 15 mars 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415583_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Mme B, ressortissante philippine, née le 12 juillet 1978, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 3 juin 2024, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2423426_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Mme A épouse B, ressortissante philippine, née le 24 mai 1990, entrée en France le 15 décembre 2016 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521943_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

B, ressortissant philippin né le 24 septembre 1982, est entré en France le 25 février 2009, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004203_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par des mémoires, enregistrés les 2 avril 2021 et 27 octobre 2021, la société Multi Packaging Solutions, représentée par Me Philizot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104127_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le maire de Saintigny a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’implantation d’un relais de diffusion TNT et radio d’une hauteur de 212 mètres sur un terrain situé au lieu-dit de La Philidorerie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507831_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

privée puisqu’il accompagne les deux enfants de son épouse dans une école de Tourcoing et qu’il ne pourra pas accompagner son épouse, enceinte, à ses rendez-vous médicaux ; - les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501880_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, qui confirme les écritures présentées ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501882_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et a prononcé la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508513_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

exécutée et ne fait donc pas obstacle à son retour sur le territoire français ; que son épouse est titulaire d'une carte de résident ; que sa présence auprès de sa fille est indispensable ; - Me Phalippou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433403_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

D assisté d'un interprète en langue russe, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500069_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A, assisté d'un interprète en arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500071_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A, assisté d'un interprète en arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500072_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B, assisté d'un interprète en arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508846_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Mme B, ressortissante philippine, née le 21 mars 1973, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 31 mars 2025, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle

Source officielle

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