L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Nabet, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

de l'Administration numérique pour les étrangers en France, qu'elle a reçu le 24 janvier 2023 une attestation de décision favorable lui indiquant qu'un duplicata de sa carte était en cours de fabrication

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

, de lui délivrer une carte de résident dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer sans délai un récépissé avec autorisation de travail valable pendant la fabrication

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

assortie d'une autorisation de travail, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, dans l'attente de la fabrication

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Platillero, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

privée et familiale ", dans un délai de trois mois et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de la fabrication du titre.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer et de lui remettre de façon effective le titre de séjour valable du 17.02.2024 au 16.02.2026 portant mention vie

prolongation d’instruction assortie d’une autorisation de travail dans un délai de 24 heures à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard dans l’attente de la fabrication

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

son droit au séjour et au travail sur le territoire national ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, dès lors qu’elle est entachée d’un défaut de motivation, d’un vice

préfète de l'Isère, de lui octroyer une carte de résident dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et de lui octroyer un récépissé avec autorisation de travail dans l'attente de la fabrication

décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a implicitement refusé la délivrance d'une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer, dans l'attente de la fabrication