L'expert désigné a remis son rapport le 7 novembre 2018, puis l'a complété le 26 novembre 2018.

En premier lieu, le rapport d'expertise relève que l'état de santé de M.

E..., procédé par un expert, désigné par la présidente du tribunal administratif, à une expertise avec mission pour l’expert de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise G, que le besoin d'assistance temporaire par une tierce personne de la requérante, qui ne perçoit pas l'allocation personnalisée d'autonomie

Il résulte de l'instruction qu'à compter du 28 février 2019, date de consolidation de son état de santé, l'expert retient la nécessité de l'assistance d'une tierce personne à raison de deux heures par

A, architecte, a établi son rapport d'expertise le 12 février 2022. Au vu de ce rapport d'expertise, M.

Par une ordonnance n° 1700116 du 9 mai 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a diligenté cette expertise et a désigné un expert qui, avec le concours d'un sapiteur, a remis son rapport

A, architecte, a établi son rapport d'expertise le 12 février 2022. Au vu de ce rapport d'expertise, M.

En troisième lieu, si l'expert a retenu un besoin quotidien d'assistance par tierce personne à raison de trois heures de façon active et de quatre heures de façon passive, soit sept heures par jour, il

Sur la mesure d'expertise : 2.

Un expert désigné par la CCI a remis son rapport le 24 janvier 2022.

L’expert a déposé un premier rapport d’expertise le 27 octobre 2019. Il constatait cependant que la pathologie de Mme A... continuait à évoluer.

Sur la mesure d'expertise : 2.

Quant aux frais d’assistance permanente par une tierce personne : Il résulte de l’instruction, en particulier de l’expertise diligentée par la CCI d’Ile-de-France, que la dégradation de l’état de santé

Quant aux frais d’assistance permanente par une tierce personne : Il résulte de l’instruction, en particulier de l’expertise diligentée par la CCI d’Ile-de-France, que la dégradation de l’état de santé

B sollicite la désignation d'un expert en vue de déterminer ses préjudices. 3. La demande d'expertise entre dans le champ d'application de l'article R. 532-1 du code précité.

A dires d’expert, l’infection subie par Mme D... s’est développée en raison d’épanchements résiduels intra-abdominaux suite à l’hystérectomie d’hémostase réalisée le 25 décembre 2017.

Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise et de fixer la mission de l’expert, qui doit couvrir l’ensemble des conséquences résultant des dommages subis par la requérante en lien avec son accident

C..., inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d’appel de Bastia, demeurant cabinet d’expertise médicale, 245 avenue de la Libération à Bastia (20600) est désigné avec pour mission de : 1°

B..., notamment en termes d’assistance par une tierce personne.