règlement du plan local d'urbanisme : " Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons

règlement du plan local d'urbanisme : " Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons

Vennéguès, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Baron, D, représentant Mmes A, et de Me Tremouilles, la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la SCI A4.

Pour le calcul de cette distance, ne sont pas pris en compte les éléments de saillies* tels que les balcons ou les loggias, ni les doubles peaux* assurant un confort bioclimatique / Cette règle n'est pas

de permis de construire que de l'avis de l'ABF, explicite sur ce point, que le projet, qui prévoit la réalisation d'une maison à deux niveaux de forme cubique, assortie d'une toiture terrasse et de balcons

architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur la marge de recul dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, débords de toit, auvents, éléments décoratifs, ) y compris pour les balcons

. / - La suppression de la modénature, des éléments architecturaux, des accessoires, des détails exceptionnels liés à la composition des villas ou immeubles (bandeaux, frises, appuis, balcons, corniches

. / Ne sont pas compris dans cette définition les escaliers, balcons, terrasses, en continuité du pignon, ainsi que les constructions à rez-de-chaussée dont la hauteur ne dépasse pas 3,20 mètres " et les

Ne sont pas pris en compte : - les murs de soutènement ; - les passerelles d’accès aux constructions et les escaliers à l’air libre ; (…) - mesurés horizontalement, les débords de toit et de balcon, les

termes de l'article R. 134-59 du code de la construction et de l'habitation : " Aux étages autres que le rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation : a) les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons

Enfin, les requérants n'indiquent pas en quoi l'article 5 de l'arrêté, en mentionnant que l'ouvrage d'infiltration devra récupérer l'entièreté des eaux pluviales tombant sur la construction, balcons et

L'encadrement des baies ainsi qu'un balcon au premier niveau se démarquent particulièrement. / Prescriptions spécifiques :/ Prescriptions concernant le parc : / Les éléments constituant les espaces extérieurs

conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, s'agissant particulièrement des eaux pluviales : " Les eaux pluviales provenant des couvertures et des débords (balcons

Or le plan de masse de l'emprise au sol du projet, qui comprend les terrasses et balcons, précise que cette emprise s'établit à 3 011 m².

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

Cependant, si la distance indiquée sur les plans produits est de 4,50 m de la façade de la maison A au balcon de la maison B, et méconnait ainsi les règles de l'article Uh 8, il ressort du permis de construire

définit l'emprise au sol comme la " surface couverte par la projection verticale de l'ensemble de la construction sur le sol, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons

Les ajouts de type balcon, perron, escaliers extérieurs, devront respecter les lignes de composition générale de la façade.

G a informé le tribunal qu'il avait obtenu le 26 mai 2024 un permis de construire modificatif tacite en vue de l'extension et la surélévation d'une maison individuelle, avec création d'un balcon, alignement

bâtiments occupent sur le terrain () [correspondant] à la projection verticale hors œuvre de la ou des constructions au sol, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons