Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

leurs fondations, de leurs murs, de la totalité de la toiture et de toutes leurs vitreries, fenêtres et portes ; - le gros œuvre n’a pas été affecté ; - en valeur 1970, le local a été évalué par comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

deux sous-critères du critère " performances en matière de développement durable " révèle que le pouvoir adjudicateur n'a pas procédé à " un examen réel et détaillé " des documents et notamment à la comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de la commande publique ; -le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Une pièce complémentaire, présentée par le préfet de la région PACA, n'a pas été communiquée en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

qu'il fonctionne comme un fonds professionnel à vocation générale (FPVG), seulement ouvert aux investisseurs professionnels et semi-professionnels ; - qu'eu égard à la jurisprudence européenne, la comparaison

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 2 avril 2025 et le 15 avril 2025, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.