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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431399_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432280_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par une ordonnance du 28 avril 2025, prise en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2025 et les parties en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432463_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432577_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432686_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432689_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432690_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432774_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432861_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433016_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518340_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521012_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522789_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426028_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510269_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510455_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2301776_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403815_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

visés à l'article R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation sont les suivants ou documents suivants en cours de validité : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402642_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La contestation d'un arrêté de mise en sécurité en urgence, pris sur le fondement de l'article L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation relève du contentieux de pleine juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303632_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

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