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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2407166_20251021
21 octobre 2025
Mme D..., ressortissante philippine née le 20 juin 1992, entrée en France le 25 juillet 2019, selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l’article
Reconduites à la frontière
DTA_2408698_20250127
27 janvier 2025
Mme A, ressortissante philippine née le 10 septembre 1988, déclare être entrée en France en avril 2017.
4ème Chambre
DTA_2501056_20250702
2 juillet 2025
A..., ressortissants philippins respectivement nés le 8 octobre 1983 et le 28 avril 1983, ont sollicité du préfet des Alpes-Maritimes leur admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2501060_20250702
2ème Chambre
DTA_2501296_20251211
11 décembre 2025
A..., ressortissant philippin né le 17 avril 1994, a sollicité, par une demande du 19 août 2024 auprès du préfet des Alpes-Maritimes, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions
3ème Chambre
DTA_2500160_20250625
25 juin 2025
M. et Mme A, ressortissants philippins nés respectivement les 29 juillet 1966 et 22 novembre 1966 ont sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes leur admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420919_20240808
8 août 2024
Mme A, ressortissante philippine, née le 19 mars 1993, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 31 juillet 2024, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle
2e Section - 2e Chambre
DTA_2223914_20230313
13 mars 2023
Mme B A, ressortissante philippine née le 18 septembre 1987, est entrée en France le 17 juin 2017 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208875_20220729
29 juillet 2022
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique du lundi 25 juillet 2022 à 10h30 : - les observations de Me Philippon substituant Me Gueguen, représentant les intérêts de
1ère Chambre
DTA_2107784_20240205
5 février 2024
D C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille lui a infligé un blâme
Chambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2400161_20240607
7 juin 2024
C, ressortissant philippin, né le 23 mai 1987 à Victoria (République des Philippines), est entré en France le 23 mars 2022 selon ses déclarations.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2423399_20250109
9 janvier 2025
B, ressortissant philippin né le 1er février 1984, est entré en France le 30 octobre 2018.
DTA_2502581_20250819
19 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de la Côte d'Or, qui indique que l'obligation de quitter le
DTA_2512732_20250528
28 mai 2025
A B et de Me Phallipou, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête, la condition d'urgence n'étant pas remplie en l'espèce.
8e Section - MESD
DTA_2530073_20251031
31 octobre 2025
C..., présent, assisté d’un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2530377_20251028
28 octobre 2025
C..., assisté de M.Houssein, interprète en langue somalie, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2531055_20251028
, suite à la question qui lui a été posé eu égard à leur caractère peu clair que des moyens de légalité interne tel que développés dans la partie II Discussion, - et les observations orales de Me Phalippou
DTA_2531061_20251031
B..., présent, assisté d’un interprète en langue russe, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2516444_20250625
B, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de
DTA_2516485_20250627
27 juin 2025
B, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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