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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2407166_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mme D..., ressortissante philippine née le 20 juin 1992, entrée en France le 25 juillet 2019, selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408698_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Mme A, ressortissante philippine née le 10 septembre 1988, déclare être entrée en France en avril 2017.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501056_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A..., ressortissants philippins respectivement nés le 8 octobre 1983 et le 28 avril 1983, ont sollicité du préfet des Alpes-Maritimes leur admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501060_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A..., ressortissants philippins respectivement nés le 8 octobre 1983 et le 28 avril 1983, ont sollicité du préfet des Alpes-Maritimes leur admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501296_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., ressortissant philippin né le 17 avril 1994, a sollicité, par une demande du 19 août 2024 auprès du préfet des Alpes-Maritimes, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500160_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

M. et Mme A, ressortissants philippins nés respectivement les 29 juillet 1966 et 22 novembre 1966 ont sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes leur admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420919_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Mme A, ressortissante philippine, née le 19 mars 1993, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 31 juillet 2024, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2223914_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Mme B A, ressortissante philippine née le 18 septembre 1987, est entrée en France le 17 juin 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208875_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique du lundi 25 juillet 2022 à 10h30 : - les observations de Me Philippon substituant Me Gueguen, représentant les intérêts de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107784_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

D C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille lui a infligé un blâme

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2400161_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

C, ressortissant philippin, né le 23 mai 1987 à Victoria (République des Philippines), est entré en France le 23 mars 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2423399_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, ressortissant philippin né le 1er février 1984, est entré en France le 30 octobre 2018.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502581_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de la Côte d'Or, qui indique que l'obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512732_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B et de Me Phallipou, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête, la condition d'urgence n'étant pas remplie en l'espèce.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530073_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C..., présent, assisté d’un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530377_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C..., assisté de M.Houssein, interprète en langue somalie, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531055_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, suite à la question qui lui a été posé eu égard à leur caractère peu clair que des moyens de légalité interne tel que développés dans la partie II Discussion, - et les observations orales de Me Phalippou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531061_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., présent, assisté d’un interprète en langue russe, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516444_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516485_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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