Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés et notamment que : - en ne se prévalant que de leur qualité de voisins immédiats les requérants ne justifient pas suffisamment

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

En second lieu, s'il soutient que la décision en cause est entachée d'illégalité sur le fond dès lors qu'il a déposé un dossier complet, M.

B, présent, qui persiste dans ses conclusions et moyens et soutient en outre que la décision portant obligation de quitter le territoire français ne procède pas d'un examen complet de sa situation personnelle

L'intervention a entraîné des complications sévères " avec complications secondaires et décrit ses divers troubles.

l'annulation l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a délivré à cette même commune un permis d'aménager en vue de l'extension et du réaménagement d'un complexe

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 18 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 février 2022, 12 heures. M.

fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l’origine, les causes et les conséquences des fissures constatées en façade des vestiaires du pôle football du complexe

B, adjoint technique de deuxième classe employé par la commune d'Aubagne, occupant l'emploi d'agent d'exploitation des équipements sportifs et affecté au complexe sportif du quartier du Charrel, demande

B, adjoint technique de deuxième classe employé par la commune d'Aubagne, occupant l'emploi d'agent d'exploitation des équipements sportifs et affecté au complexe sportif du quartier du Charrel, demande

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 27 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 28 juillet 2025.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

C... qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Le préfet de la Manche n’était ni présent ni représenté.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté.

Elle soutient que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés.

un rendez-vous afin qu'elle puisse déposer sa première demande de carte de résident, en qualité d'enfant étranger d'un ressortissant français, et de lui remettre à cette occasion, si son dossier est complet