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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502611_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504668_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533405_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600230_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A... se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302216_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302339_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211088_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303778_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300332_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300702_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un acte, enregistré le 12 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301220_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206182_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par acte enregistré le 5 octobre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207773_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215485_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217671_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217700_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B déclarent se désister, purement et simplement, de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204902_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304437_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306598_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307365_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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