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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502611_20250415
15 avril 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504668_20260212
12 février 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533405_20251119
19 novembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600230_20260304
4 mars 2026
A... se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302216_20231002
2 octobre 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2302339_20240515
15 mai 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211088_20221209
9 décembre 2022
B déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303778_20250717
17 juillet 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300332_20230516
16 mai 2023
C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300702_20230601
1 juin 2023
Par un acte, enregistré le 12 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301220_20230828
28 août 2023
ORTA_2206182_20221011
11 octobre 2022
Par acte enregistré le 5 octobre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
ORTA_2207773_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
ORTA_2215485_20231031
31 octobre 2023
ORTA_2217671_20230713
13 juillet 2023
A déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le désistement de M.
ORTA_2217700_20230413
13 avril 2023
B déclarent se désister, purement et simplement, de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.
ORTA_2204902_20230622
22 juin 2023
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304437_20240205
5 février 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306598_20240424
24 avril 2024
ORTA_2307365_20231123
23 novembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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