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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517150_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517244_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517287_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, assisté d'une interprète en langue Ewè, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405087_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

observations de Me Chartrelle, assistant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, en présence de Mme C A, interprète en langue portugaise, - et les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500006_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en langue turque, qui insiste particulièrement sur le fait que l'arrêté attaqué méconnaît l'autorité de la chose jugée et l'article 13 du règlement du 26 juin 2013 ; - et les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500062_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509896_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C, ressortissant philippin, a fait l'objet d'un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis portant obligation de quitter le territoire français sans délai, notifié le 29 mai 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502689_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Considérant ce qui suit ; Mme B..., ressortissante philippine née le 28 septembre 1964 a fait l’objet d’un arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2502149_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A, ressortissant philippin né le 31 mars 1994, soutient être entré en France le 20 mars 2016, sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528895_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., ressortissant philippin né le 15 septembre 1986, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 3 octobre 2025 par lesquels le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533486_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., ressortissant philippin né le 3 décembre 1995, a fait l’objet le 3 novembre 2025 d’un arrêté par lequel le préfet de police a prononcé sa remise aux autorités italiennes. M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2506316_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., ressortissant philippin né le 3 février 1973, déclare être entré en France le 18 novembre 2010. Par un arrêté du 26 juillet 2025, il a été assigné à résidence.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522479_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., ressortissant philippin né le 6 octobre 1984, est entré sur le territoire français le 15 janvier 2014, date à laquelle il a obtenu sa première carte de séjour régulièrement renouvelée.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2504391_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B C, ressortissant philippin né le 3 février 1973, déclare être entré en France le 18 novembre 2010. Par un arrêté du 26 juillet 2025, dont M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500614_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Mme B, ressortissante philippine née le 25 juin 1969, déclare être entrée en France le 30 novembre 2006.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303987_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme A, ressortissante philippine, née le 22 juillet 1977, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2023 par lequel le Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2301211_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A, ressortissant philippin et né en 1983, de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302798_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

D, ressortissant philippin né le 5 juin 1977, demande au tribunal d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302875_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

C A, ressortissant philippin née en 1991, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301901_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mme C, de nationalité philippine, née en 1981, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté non daté, en lui faisant obligation

Source officielle

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