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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517150_20250626
26 juin 2025
B ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e Section - MESD
DTA_2517244_20250626
A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
DTA_2517287_20250626
A, assisté d'une interprète en langue Ewè, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui
Reconduite à la frontière
DTA_2405087_20250121
21 janvier 2025
observations de Me Chartrelle, assistant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, en présence de Mme C A, interprète en langue portugaise, - et les observations de Me Phalippou
DTA_2500006_20250121
en langue turque, qui insiste particulièrement sur le fait que l'arrêté attaqué méconnaît l'autorité de la chose jugée et l'article 13 du règlement du 26 juin 2013 ; - et les observations de Me Phalippou
DTA_2500062_20250106
6 janvier 2025
C, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2509896_20250722
22 juillet 2025
C, ressortissant philippin, a fait l'objet d'un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis portant obligation de quitter le territoire français sans délai, notifié le 29 mai 2025.
1ère chambre
DTA_2502689_20260326
26 mars 2026
Considérant ce qui suit ; Mme B..., ressortissante philippine née le 28 septembre 1964 a fait l’objet d’un arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de
6e Section - 2e Chambre
DTA_2502149_20250606
6 juin 2025
A, ressortissant philippin né le 31 mars 1994, soutient être entré en France le 20 mars 2016, sous couvert d'un visa de court séjour.
DTA_2528895_20251020
20 octobre 2025
B..., ressortissant philippin né le 15 septembre 1986, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 3 octobre 2025 par lesquels le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le
DTA_2533486_20251120
20 novembre 2025
B..., ressortissant philippin né le 3 décembre 1995, a fait l’objet le 3 novembre 2025 d’un arrêté par lequel le préfet de police a prononcé sa remise aux autorités italiennes. M.
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2506316_20251110
10 novembre 2025
B..., ressortissant philippin né le 3 février 1973, déclare être entré en France le 18 novembre 2010. Par un arrêté du 26 juillet 2025, il a été assigné à résidence.
DTA_2522479_20260105
5 janvier 2026
A..., ressortissant philippin né le 6 octobre 1984, est entré sur le territoire français le 15 janvier 2014, date à laquelle il a obtenu sa première carte de séjour régulièrement renouvelée.
Magistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2504391_20250814
14 août 2025
B C, ressortissant philippin né le 3 février 1973, déclare être entré en France le 18 novembre 2010. Par un arrêté du 26 juillet 2025, dont M.
3ème Chambre
DTA_2500614_20250625
25 juin 2025
Mme B, ressortissante philippine née le 25 juin 1969, déclare être entrée en France le 30 novembre 2006.
DTA_2303987_20231207
7 décembre 2023
Mme A, ressortissante philippine, née le 22 juillet 1977, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2023 par lequel le Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2301211_20230531
31 mai 2023
A, ressortissant philippin et né en 1983, de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans
4ème Chambre
DTA_2302798_20231206
6 décembre 2023
D, ressortissant philippin né le 5 juin 1977, demande au tribunal d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2302875_20240424
24 avril 2024
C A, ressortissant philippin née en 1991, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2301901_20231018
18 octobre 2023
Mme C, de nationalité philippine, née en 1981, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté non daté, en lui faisant obligation
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