Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2023 et le 24 avril 2024, la commune de Montbeton, représentée par Me Morel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2024, la SARL Idoneis, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle entend s'associer à la demande formulée par

Jamar et associés, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M. B D à M. C A, à la société SMABTP en sa qualité d'assureur de M.

B..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet

A..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet

A..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet

B..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet

A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet

B..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’ordonner au préfet de Mayotte de statuer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Morel, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Ils soutiennent que : - constatant au début de l'année 2023 l'apparition de fissures affectant le muret en moellons délimitant leur propriété, une expertise amiable diligentée par leur assureur conclut

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1988 à Wanani-Mohéli, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

Or, cet arrêté est réputé lui avoir été notifié le 26 juillet 2025, date re première présentation du pli ».

Director », soit après quatre années de présence en France sans obtenir de diplôme, et fait valoir qu’elle a signé, dans le cadre de ce cursus, un contrat de professionnalisation auprès de la société « Re

administrative ; - la condition d'urgence est satisfaite ; dès lors que celle-ci rend impossible la réalisation des travaux urgents de régénération des quais 41/43 et 42/44 du RER B et D ainsi que la re-commercialisation

irrégulière porte atteinte à l'intérêt du service public ferroviaire dès lors que celle-ci rend impossible la réalisation des travaux urgents de régénération des quais 41/43 et 42/44 du RER B et D ainsi que la re-commercialisation

lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal de constat dressé le 7 février 2023 par un huissier de justice, que trois caravanes, immatriculées 9332-MP-62, FL-082-DE et 1979-RE