Il fait valoir qu’un titre de séjour lui a été remis le 23 février 2026. Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête.

Considérant ce qui suit : Par un mémoire remis lors de l'audience publique du 7 septembre 2022, les requérants déclarent se désister de leur requête.

demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer afin qu’il lui soit remis

l'ensemble d'un litige relatif à une décision de mise en fourrière et notamment aux frais afférents, à l'exception de la réparation de dommages imputés à l'autorité administrative à qui le véhicule a été remis

A valable du 20 mars 2024 au 19 mars 2034 est prêt à lui être remis en préfecture de l'Isère. La demande d'injonction de M. A est ainsi devenue sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.

a bénéficié d'un titre de séjour arrivé à expiration le 5 novembre 2022, qu'elle a demandé un rendez-vous afin d'en solliciter le renouvellement le 9 septembre 2022, qu'aucun récépissé ne lui a été remis

décision du 30 mars 2023 postérieure à l’introduction de la requête, communiquée à la requérante le 19 décembre 2025, la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique a accordé la remis

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B soumet au tribunal un litige l'opposant au centre hospitalier d'Auxerre portant sur le solde de tout compte qui lui a été remis

B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose au Crédit Mutuel, l'établissement bancaire ayant remis en cause le financement de la création de sa société. Vu les autres pièces du dossier.

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a remis aux autorités portugaises et lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant un an

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de Seine-et-Marne a remis à Mme B une nouvelle carte nationale d'identité le 25 mai 2024. Par suite, la requête de Mme B est devenue sans objet.

employeur l’informant qu’il serait suspendu de ses activités à compter du 4 décembre 2025 à défaut de pouvoir justifier de ses droits au séjour ; - le récépissé de demande de titre de séjour qui lui a été remis

Elle soutient que : - un expert a déjà été désigné par une ordonnance n° 2504655 du 17 avril 2025 et l'expert a remis son rapport le 24 avril suivant ; - conformément aux préconisations de l'expert

égard aux conséquences qu'a sur la situation d'un étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, la détention du récépissé qui lui est en principe remis

Sunamganj (Bangladesh), de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 22 novembre 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis

l'institut Pasteur, l'ensemble des dossiers d'analyses et de recherches ; - reconstituer l'ensemble des faits ayant conduit à la procédure ; - décrire avec précision, sur la base du dossier médical remis

séjour dont le dernier était valable jusqu’au 28 août 2023, qu’elle en a demandé le renouvellement et a obtenu une décision favorable le 7 mai 2024, que son titre de séjour ne lui a toutefois jamais été remis

redéposé une demande de rendez-vous le 19 août 2025, que le site lui indique qu’il n’est pas allé récupérer son titre de séjour, qu’en dépit de plusieurs relances, son titre de séjourne lui a pas été remis

renouvellement de titre et que sa situation est d’autant plus urgente qu’elle est enceinte ; - la mesure sollicitée est utile en ce que les services de la préfecture de Seine-Saint-Denis ne lui ont jamais remis

Il soutient que : - il y a urgence dès lors que son contrat de travail a été suspendu et qu’il risque d’être licencié si le titre de séjour mis à sa disposition ne lui est pas remis ; - la mesure sollicitée