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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2005100_20231229
29 décembre 2023
Il y est examiné par le Dr C, interne, qui diagnostique une épididymite droite augmentée de volume et écarte la piste d'une torsion testiculaire après qu'une échographie ait été réalisée.
6ème Chambre
DTA_2013294_20230421
21 avril 2023
Une telle augmentation est toutefois possible dans le cadre des opérations prévues par le I de l'article 166 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dans
3ème Chambre
DTA_2002394_20230216
16 février 2023
représentée par Me Vernade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le ministre de l'intérieur à lui verser, à titre principal, la somme de 46 447,93 euros, augmentée
3ème chambre
DTA_2002476_20220707
7 juillet 2022
méconnaissance des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative ; - et à titre subsidiaire, il n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en ne procédant pas à une augmentation
7ème Chambre
DTA_2001799_20230407
7 avril 2023
du coût du transport, de l'augmentation des produits référencés et de l'obsolescence du parc immobilier.
4ème Chambre
DTA_2203218_20240216
16 février 2024
Pour chacun de ces groupes, un montant cible pour 2024 est défini en annexe, et la délibération prévoit une augmentation progressive entre 2022 et 2024 selon le rythme de 50% d'augmentation dès le 1er
DTA_2203219_20240216
Pour chacun de ces groupes, un montant cible pour 2024 est défini en annexe, et la délibération prévoit une augmentation progressive entre 2022 et 2024 au rythme de 50% d'augmentation dès le 1er janvier
DTA_2203221_20240216
DTA_2203222_20240216
DTA_2203261_20240216
DTA_2203223_20240216
DTA_2203252_20240216
DTA_2203253_20240216
DTA_2203292_20240216
DTA_2203320_20240216
DTA_2203321_20240216
4ème chambre
DTA_2110131_20240301
1 mars 2024
tenant à la méconnaissance des dispositions de l'article 2. 1. 1. du règlement du plan local d'urbanisme de la commune en ce que les travaux, réalisés sur la construction existante, ont pour effet d'augmenter
2ème Chambre
DTA_2105896_20251003
3 octobre 2025
Dès lors, elle porte notamment sur l’augmentation de l’altimétrie, sur la modification de l’implantation et sur l’extension limitée d’une construction existante, qui sont autorisées en zone A.
Juge unique 4
DTA_2106474_20231229
Il soutient que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de son bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - la maison située 5912 Giraudière doit
DTA_2106499_20231228
28 décembre 2023
Ils soutiennent que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de leur bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - l'appartement doit être classé en
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