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3 637 résultats pour « Barreaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2314200_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

. / Toutefois, il n’est pas exigé de mandat des avocats inscrits au barreau ni des personnes qui, en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, ont le droit d’agir au nom du contribuable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401018_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, la Sarl Dec Ingénierie, représentée par Me Barreau, formule ses plus expresses protestations et réserves et demande au juge des référés : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433123_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il soutient que : Sur la condition d'urgence : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse fait obstacle à son inscription à l'école de formation des barreaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433127_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle soutient que : Sur la condition d'urgence : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse fait obstacle à son inscription à l'école de formation des barreaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500152_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500154_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500156_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217931_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Mme B soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la rentrée au sein de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris est imminente et

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304343_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A, qui est avocat au barreau de La Rochelle, soutient que l'exercice de son activité professionnelle exige des déplacements quotidiens, son cabinet se trouvant à Rochefort, la décision de suspension de

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301259_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328931_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d'établir les troubles à l'ordre public que générerait une manifestation statique, rassemblant quelques centaines de personnes, sur la place de la Concorde, à distance du Jardin des Tuileries et du barreau

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202991_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203178_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203472_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203473_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203474_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203614_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203615_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601560_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Compte tenu du mouvement de grève ayant affecté le barreau de Mayotte et malgré les conclusions présentées en ce sens, aucun avocat n’a pu être désigné au titre de l’aide juridictionnelle.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304698_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Par une intervention, enregistrée le 11 août 2023, le conseil national des barreaux (CNB), représenté par Me Tcholakian, demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de la requête.

Source officielle

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