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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2314200_20260217
17 février 2026
. / Toutefois, il n’est pas exigé de mandat des avocats inscrits au barreau ni des personnes qui, en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, ont le droit d’agir au nom du contribuable.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401018_20240613
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, la Sarl Dec Ingénierie, représentée par Me Barreau, formule ses plus expresses protestations et réserves et demande au juge des référés : 1°) de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433123_20250106
6 janvier 2025
Il soutient que : Sur la condition d'urgence : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse fait obstacle à son inscription à l'école de formation des barreaux
DTA_2433127_20250106
Elle soutient que : Sur la condition d'urgence : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse fait obstacle à son inscription à l'école de formation des barreaux
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500152_20251215
15 décembre 2025
B... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article
DTA_2500154_20251215
DTA_2500156_20251215
A... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217931_20221227
27 décembre 2022
Mme B soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la rentrée au sein de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris est imminente et
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304343_20230811
11 août 2023
A, qui est avocat au barreau de La Rochelle, soutient que l'exercice de son activité professionnelle exige des déplacements quotidiens, son cabinet se trouvant à Rochefort, la décision de suspension de
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301259_20230811
Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.
ORTA_2328931_20231220
20 décembre 2023
d'établir les troubles à l'ordre public que générerait une manifestation statique, rassemblant quelques centaines de personnes, sur la place de la Concorde, à distance du Jardin des Tuileries et du barreau
ORTA_2202991_20240221
21 février 2024
Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.
ORTA_2203178_20240221
ORTA_2203472_20230605
5 juin 2023
ORTA_2203473_20240119
19 janvier 2024
ORTA_2203474_20230605
ORTA_2203614_20230605
ORTA_2203615_20240221
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601560_20260417
17 avril 2026
Compte tenu du mouvement de grève ayant affecté le barreau de Mayotte et malgré les conclusions présentées en ce sens, aucun avocat n’a pu être désigné au titre de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304698_20230822
22 août 2023
Par une intervention, enregistrée le 11 août 2023, le conseil national des barreaux (CNB), représenté par Me Tcholakian, demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de la requête.
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