1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle la directrice adjointe au sein du pôle ressources humaines et soins du centre hospitalier universitaire de Toulouse a rejeté sa demande de congés

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

débuté le 14 septembre 2021 ou de tout autre congé qui lui aurait été immédiatement consécutif.

1983 susvisée ainsi qu'à ceux prévus aux 1° (premier alinéa), 2°, 3°, 4°,, 5° et 9° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 précitée./ Le total des congés rémunérés accordés en sus du congé annuel

12 mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de 12 mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du médecin du service de

B avait été placé en congé de longue maladie pour la période du 9 avril 2021 au 8 avril 2022 puis en congé de longue durée pour la période du 9 avril 2022 au 8 avril 2023.

Son congé de longue maladie a été prolongé mais à mi-solde, entre le 6 juillet 2021 et le 30 avril 2022.

Mme A a été placée du 1er février au 31 août 2016 en congé de maladie ordinaire, puis a repris le travail en temps partiel thérapeutique.

congé de longue durée.

Elle a sollicité son placement en congé de longue maladie à compter du 6 septembre 2022.

, le congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

pour accident de service, ou d’un congé de longue maladie.

suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le centre hospitalier Sud-Francilien a refusé sa demande de congés

À partir du 23 juillet 2015, il a été placé en congé de maladie ordinaire pour un syndrome dépressif réactionnel pour un an.

Congé de maladie imputable au service qui est prolongé, par deux arrêtés du 22 juillet 2019 et du 23 septembre 2019, jusqu'au 3 novembre 2019.

Congé de maladie imputable au service qui est prolongé, par deux arrêtés du 22 juillet 2019 et du 23 septembre 2019, jusqu'au 3 novembre 2019.

Congé de maladie imputable au service qui est prolongé, par deux arrêtés du 22 juillet 2019 et du 23 septembre 2019, jusqu'au 3 novembre 2019.

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

des jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels à prendre après le 17 avril en respectant un délai de prévenance d'au moins un jour franc. / Le nombre de jours de congés imposés est proratisé

A ce titre, Mme B a été rémunérée par la commune, au cours de cette période, conformément au régime du congé de maladie ordinaire.