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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES ETRANGERS
DTA_2503293_20251117
17 novembre 2025
et son frère, qu’il y a effectué ses études secondaires jusqu’à l’obtention d’un baccalauréat professionnel, qu’il n’a pas d’attaches privées et familiales en Espagne, qu’il est membre d’un club de football
Prt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501698_20250616
16 juin 2025
Par ailleurs, l'installation du groupe rend le stade inutilisable par ses usagers, notamment le Football Club Enclaves Plateau et la présence d'animaux peut engendrer des déjections susceptibles de causer
3ème chambre
DTA_2502252_20251218
18 décembre 2025
entrés, selon leurs déclarations, en 2015, M. et Mme B... n’établissent pas, par le suivi de cours de français, la scolarisation de leurs enfants et la participation de leur fils ainé à un club de football
Reconduite à la frontière
DTA_2506182_20250725
25 juillet 2025
Par ailleurs, en se bornant à se prévaloir de la durée et des conditions de son séjour en France, de la présence des membres de sa famille sur le territoire français, de la pratique du football à l'âge
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506226_20250910
10 septembre 2025
Le juge des référés, Alain E La greffière, Maud Fontan La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DTA_2506448_20251224
24 décembre 2025
le territoire français depuis plus de huit ans et qu’il a effectué sa scolarité sur le territoire français depuis la classe de cinquième et suit actuellement une formation pour devenir arbitre de football
étrangers JU
DTA_2601115_20260407
7 avril 2026
Toutefois, en se bornant à produire deux justificatifs d’un domicile commun datant des mois de mai et octobre 2025 et une attestation d’un club de football postérieure à la décision attaquée indiquant
DTA_2602563_20260409
9 avril 2026
Enfin, le requérant ne justifie pas d’une intégration particulière en France du seul fait de son implication dans un club de football.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2516784_20251203
3 décembre 2025
par les pièces produites être inscrit dans l’association « les Enfants F... » depuis 2019 dont il est l’un des dirigeants depuis 2020 et au bénéfice de laquelle il assure l’encadrement de matchs de football
8e Section - MESD
DTA_2519730_20250716
16 juillet 2025
D au nouveau président du club de football dont il était entraineur, un homme politique et homme d'affaire très affluent, et qu'ils ont été agressés à deux reprises en raison de ce conflit, ce qui a justifié
DTA_2519732_20250716
1ère Chambre
DTA_2503484_20260203
3 février 2026
B... travaille depuis mai 2025 en intérim dans le secteur du bâtiment et est bénévole dans un club de football, il ne suivait plus de formation à la date de l’arrêté attaqué et n’a pas obtenu son certificat
DTA_2503885_20260325
25 mars 2026
Il n’établit pas davantage qu’il aurait, comme il le soutient, joué dans différents clubs de football et travaillé en France, ni ne justifie des liens personnels et familiaux qu’il allègue y avoir noués
DTA_2504206_20251010
10 octobre 2025
promesse d’embauche, datée du 8 mai 2025, pour occuper l’emploi de coiffeur à temps plein au sein du salon Ambition Studio, au demeurant non signée, ainsi qu’une attestation d’affiliation dans un club de football
3 ème Chambre
DTA_2500352_20250507
7 mai 2025
professionnelle ni ne suit de formation qualifiante et, au-delà de la louable activité au sein de la communauté Emmaüs, ne justifie pas d'autres éléments d'intégration, la seule détention d'une licence de football
7ème Chambre
DTA_2500433_20251218
anciennes, particulièrement avec deux familles au sein desquelles il assiste aux fêtes familiales, des anciens élèves rencontrés durant ses formations en CAP ainsi que des membres de deux clubs de football
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500747_20250604
4 juin 2025
A soutient que : - le 24 mars 2024, il a subi un traumatisme de la hanche gauche alors qu'il pratiquait le football ; - il a été conduit par les pompiers au service des urgences du centre hospitalier
11ème chambre
DTA_2310825_20251223
23 décembre 2025
et à des actions déstabilisatrices au sein de la communauté musulmane de France, d’avoir été en lien avec l’un des instigateurs de projets d’attentats préparées à la veille de la coupe du monde de football
DTA_2311381_20231211
11 décembre 2023
B soit hébergé au centre d'hébergement et de réinsertion sociale Forbin à Marseille et que sa pathologie soit actuellement suivie au centre d'accueil Information Marseille Accueil Jeunes C (A) sont sans
DTA_2304268_20250704
4 juillet 2025
En l'espèce, le terrain d'assiette du projet litigieux se trouve à proximité immédiate d'un terrain de football, à l'ouest, et est bordé à l'est et au nord par une haie de conifères de haute taille.
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