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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503293_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

et son frère, qu’il y a effectué ses études secondaires jusqu’à l’obtention d’un baccalauréat professionnel, qu’il n’a pas d’attaches privées et familiales en Espagne, qu’il est membre d’un club de football

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2501698_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par ailleurs, l'installation du groupe rend le stade inutilisable par ses usagers, notamment le Football Club Enclaves Plateau et la présence d'animaux peut engendrer des déjections susceptibles de causer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502252_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

entrés, selon leurs déclarations, en 2015, M. et Mme B... n’établissent pas, par le suivi de cours de français, la scolarisation de leurs enfants et la participation de leur fils ainé à un club de football

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506182_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par ailleurs, en se bornant à se prévaloir de la durée et des conditions de son séjour en France, de la présence des membres de sa famille sur le territoire français, de la pratique du football à l'âge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506226_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le juge des référés, Alain E La greffière, Maud Fontan La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506448_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

le territoire français depuis plus de huit ans et qu’il a effectué sa scolarité sur le territoire français depuis la classe de cinquième et suit actuellement une formation pour devenir arbitre de football

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2601115_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, en se bornant à produire deux justificatifs d’un domicile commun datant des mois de mai et octobre 2025 et une attestation d’un club de football postérieure à la décision attaquée indiquant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602563_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, le requérant ne justifie pas d’une intégration particulière en France du seul fait de son implication dans un club de football.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2516784_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

par les pièces produites être inscrit dans l’association « les Enfants F... » depuis 2019 dont il est l’un des dirigeants depuis 2020 et au bénéfice de laquelle il assure l’encadrement de matchs de football

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519730_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D au nouveau président du club de football dont il était entraineur, un homme politique et homme d'affaire très affluent, et qu'ils ont été agressés à deux reprises en raison de ce conflit, ce qui a justifié

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519732_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D au nouveau président du club de football dont il était entraineur, un homme politique et homme d'affaire très affluent, et qu'ils ont été agressés à deux reprises en raison de ce conflit, ce qui a justifié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503484_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... travaille depuis mai 2025 en intérim dans le secteur du bâtiment et est bénévole dans un club de football, il ne suivait plus de formation à la date de l’arrêté attaqué et n’a pas obtenu son certificat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503885_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il n’établit pas davantage qu’il aurait, comme il le soutient, joué dans différents clubs de football et travaillé en France, ni ne justifie des liens personnels et familiaux qu’il allègue y avoir noués

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504206_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

promesse d’embauche, datée du 8 mai 2025, pour occuper l’emploi de coiffeur à temps plein au sein du salon Ambition Studio, au demeurant non signée, ainsi qu’une attestation d’affiliation dans un club de football

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500352_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

professionnelle ni ne suit de formation qualifiante et, au-delà de la louable activité au sein de la communauté Emmaüs, ne justifie pas d'autres éléments d'intégration, la seule détention d'une licence de football

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500433_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

anciennes, particulièrement avec deux familles au sein desquelles il assiste aux fêtes familiales, des anciens élèves rencontrés durant ses formations en CAP ainsi que des membres de deux clubs de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500747_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A soutient que : - le 24 mars 2024, il a subi un traumatisme de la hanche gauche alors qu'il pratiquait le football ; - il a été conduit par les pompiers au service des urgences du centre hospitalier

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310825_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

et à des actions déstabilisatrices au sein de la communauté musulmane de France, d’avoir été en lien avec l’un des instigateurs de projets d’attentats préparées à la veille de la coupe du monde de football

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311381_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B soit hébergé au centre d'hébergement et de réinsertion sociale Forbin à Marseille et que sa pathologie soit actuellement suivie au centre d'accueil Information Marseille Accueil Jeunes C (A) sont sans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304268_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, le terrain d'assiette du projet litigieux se trouve à proximité immédiate d'un terrain de football, à l'ouest, et est bordé à l'est et au nord par une haie de conifères de haute taille.

Source officielle

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