Aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

’ait été organisé la moindre rencontre entre ses accusateurs et lui-même ; - que ces attaques ont eu pour objet et pour effet une mise en cause de son investissement professionnel, ainsi qu’une dégradation

délictuel de douze mois dont six mois avec sursis probatoire pour des faits de recel de bien provenant d'un vol (17 mars, 11 et 20 avril 2023), vol (7 au 8, 11 et 20 avril 2023), vol avec destruction ou dégradation

C... a été condamné, le 6 mars 2015 par le tribunal correctionnel d’Amiens, à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et 200 euros d’amende délictuelle pour dégradation ou détérioration d’un bien appartenant

dans un premier rapport, l'état des immeubles susvisés ainsi que de la voirie et du mobilier urbain situés dans l'entourage immédiat des travaux ; au cas où l'état de ces immeubles présenterait des dégradations

soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; rappeler l'origine de l'intervention de 2003, et son suivi jusqu'à fin 2016 ; puis à compter du mois de janvier 2017 ; dire si l'état de santé dégradé

Cap-Vert, a été interpellé le 29 septembre 2024 par les services de police de Noisiel et placé en garde à vue pour des faits de " violence volontaire avec arme en réunion et en état d'ivresse, dégradation

A dont l'état de santé se dégrade ainsi qu'en atteste notamment un certificat médical daté du 12 juin 2023 versé au dossier à l'audience.

pas été fait en l'espèce ; - à la liberté d'aller et venir librement et à la liberté de manifester : l'arrêté n'est pas justifié par un risque de troubles à l'ordre public, dès lors que les dégradations

contre lequel elle a interjeté appel ; - elle a donné naissance à un troisième enfant le 5 février 2023, grand prématuré qui a nécessité des interventions chirurgicales ; - son état de santé s'étant dégradé

sa phase d'initiation et est actuellement dans sa phase de propagation, que, si l'ouvrage ne présente pas de risque majeur à court terme sur la partie structurelle, la toiture est dans un état de dégradation

Aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

rétroactif à la décision du 11 décembre 2023 au 1er novembre 2022, date à partir de laquelle sa fille, Mme C E a commencé à s'occuper d'elle, et sollicité son classement en " A 2 " compte tenu de la dégradation

Il produit plusieurs certificats médicaux de son médecin traitant, établi pour le plus récent le 20 mars 2023, et faisant état d'une situation de détresse psychique, d'une dégradation de l'état de santé

Si la requérante soutient de manière générale que les dégradations du cadre des fenêtres des autres cellules non rénovées entrainent des infiltrations d’air et d’eau, rendant les conditions de détention

du béton du radier présente un caractère décennal : contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, les dégradations du béton du radier, qui est un élément indispensable au fonctionnement du barrage

que l’agression verbale qu’elle a subie le 28 avril 2023 a été reconnue comme un accident imputable au service par le conseil médical, qu’elle est victime d’une forme de harcèlement et subit une dégradation

que l’agression verbale qu’elle a subie le 28 avril 2023 a été reconnue comme un accident imputable au service par le conseil médical, qu’elle est victime d’une forme de harcèlement et subit une dégradation

que l’agression verbale qu’elle a subie le 28 avril 2023 a été reconnue comme un accident imputable au service par le conseil médical, qu’elle est victime d’une forme de harcèlement et subit une dégradation

Aux termes de l'article L. 133-2 du même code : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail