en contrepartie d'un récépissé et il a été informé le 27 septembre 2021 que son passeport lui serait restitué sous réserve qu'il transmette à la préfecture dans un délai de 10 jours la copie de son billet

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

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BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

du même jour, la police aux frontières lui aurait refusé l’entrée sur le territoire français au motif qu’elle ne disposait pas des moyens de subsistance suffisants, d’un hébergement conforme et d’un billet

aurait refusé l’entrée sur le territoire français aux motifs qu’il ne disposait pas des moyens de subsistance suffisants, qu’il ne justifiait pas d’un hébergement conforme et qu’il ne disposait pas de billet

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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