Normandie, ont été placées en redressement judiciaire par des jugements du tribunal de commerce de Caen des 22 mai et 3 juillet 2024.

En tout état de cause et s'agissant de la motivation, elle n'allègue aucunement avoir formé une demande de communication des motifs auprès de la CAF.

requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme D B A demande l'annulation de la décision du 11 septembre 2024, prise sur recours préalable obligatoire, par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

La CAF de la Côte-d'Or a réclamé à M. B un paiement indu de prime d'activité d'un montant de 2 700,03 euros. L'intéressé a demandé une remise gracieuse de cette dette.

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire relatif à un indu de prime d'activité de 1 944,54 euros.

La CAF de la Côte-d'Or a réclamé à Mme A un paiement indu de prime d'activité d'un montant de 1 321,48 euros. L'intéressée a demandé une remise gracieuse de cette dette.

La CAF l'Yonne a réclamé à Mme B un paiement indu de prime d'activité d'un montant de 159,48 euros. L'intéressée a demandé une remise gracieuse de cette dette.

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire relatif à un indu d'aide personnelle au logement de 924,81 euros.

B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Nièvre relatif à un indu d'aide personnelle au logement de 705,04 euros.

Par une décision du 5 juin 2025, la CAF de Côte-d’Or a rejeté cette demande.

D C soumettent au tribunal un litige qui les opposent à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Nièvre concernant un indu de revenu de solidarité active (RSA).

Par une décision du 1er octobre 2025, la CAF de la Nièvre a décidé de lui accorder une remise partielle de 844,09 euros.

A... soumettent au tribunal un litige qui les oppose à la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Côte-d’Or relatif à un indu de prime d’activité de 556,50 euros.

B... soumet au tribunal un litige qui l’oppose à la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Yonne concernant une contrainte ayant pour objet le recouvrement d’une dette de prime d’activité de 721,05

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Le 22 juillet 2021, la commission de recours amiable de la CAF a rejeté la demande de Mme A. Par la présente requête, Mme et M.

Par une décision du 24 septembre 2020, la CAF a maintenu à la charge de l'intéressée l'indu précité en réponse à son recours préalable obligatoire.

Considérant ce qui suit : Sur la compétence du tribunal administratif de Caen : 1.

A B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique, en ne

Par un courrier du 5 mai 2021, la CAF de Loire-Atlantique, après prise en compte des ressources ainsi corrigées, a notifié à Mme B un trop-perçu de prime d'activité de 1207,86 euros.