Aux termes de l’annexe du même décret, modifié par le décret n° 2023-890 du 21 septembre 2023 : « (…) Pyrénées-Orientales (66) : Rivesaltes, camp de transit et de reclassement Maréchal Joffres (…) Somme

Aux termes de l’annexe du même décret, modifié par le décret n° 2023-890 du 21 septembre 2023 : « (…) Pyrénées-Orientales (66) : Rivesaltes, camp de transit et de reclassement Maréchal Joffres (…) Somme

Aux termes de l’annexe du même décret, modifié par le décret n° 2023-890 du 21 septembre 2023 : « (…) Pyrénées-Orientales (66) : Rivesaltes, camp de transit et de reclassement Maréchal Joffres (…) Somme

dresser un constat de l'état de ce bâtiment, notamment des désordres l'affectant ; et, le cas échéant, de l'état des bâtiments mitoyens situés sur la parcelle cadastrée section AC N° 251 au 5 avenue du Maréchal

En septembre 2014, l’intéressée a été promue au grade de maréchal des logis-chef.

L’annexe au décret du 18 mars 2022, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée, comporte notamment le camp de transit et de reclassement Maréchal Joffres et les hameaux de forestage

Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire d’un bien situé 107, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-sur-Lot (47300).

retrait du permis de construire valant permis de démolir accordé le 11 février 2022 à la SAS DM Promotion sur la parcelle cadastrée AW n° 127, d’une surface totale de 1 395 m², située 285 boulevard du Maréchal

E A, demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, M. LamarcheLe président, F. Ho Si FatLa présidente-rapporteure, C.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, V.

C A, demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

B... par envoi d’un courrier recommandé n° LP 2C 155 546 6201 7 adressé à son domicile du 192 avenue de la Maréchale au Plessis-Trévise (94420) et que ce courrier a été présenté le 30 août 2021 avant d

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, R.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le président-rapporteur, S.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, R.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, R.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2023. Le rapporteur, R.