Guével, président-rapporteur ; - les observations de Me Laure Massiera pour M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli. 4.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Larue, magistrat désigné : - et les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu l’arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D A, représenté par Me Laurie Combes, demande au tribunal la décision en date du 4 août 2022 par laquelle la commission de discipline du centre de détention de Tarascon lui a infligé une sanction de 30

Paganel, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Laure Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le préfet soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

est irrecevable du fait de sa tardiveté au regard des dispositions de l'article R. 776-5, II du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens

à agir ; - les conclusions tendant à ce que soit ordonné la restitution de la partie de la parcelle cadastrée section D n° 939 sont présentées devant une juridiction incompétente ; - les autres moyens

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés A Mme D ne sont pas fondés. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale A une décision du 14 mai 2021.

l'arrêté du 30 juillet 2018 par lequel le préfet du Val­de­Marne a prononcé la fermeture administrative pendant une durée de trois mois de l'établissement qu'elle exploite au 63 bis avenue du maréchal de Lattre

Elle fait valoir que : - la requérante s'est vue proposer un logement de type T1 à Fresnes le 24 septembre 2021 et un logement de type T1 à Chevilly-Larue le 27 septembre 2022, mais sa candidature n'a

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.