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14 736 résultats pour « Article 209-24 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_1903780_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 1903780 et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2019 et 14 juin 2022, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107764_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 1903780 et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2019 et 14 juin 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000333_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D E C I D E : Article 1er: L'arrêté du 20 novembre 2019 et la décision rejetant le recours gracieux de Mme D sont annulés. Article 2:Le surplus des conclusions est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002505_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002507_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002509_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002511_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002513_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002514_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002516_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002518_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002519_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002521_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002522_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002524_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002525_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002526_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002529_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002530_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002531_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle

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