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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431298_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il soutient que : - la décision litigieuse méconnaît l’article L. 532-1 du code général de la fonction publique que la durée effective de sa suspension a dépassé la limite légale de quatre mois ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500052_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

mémoire, enregistrés les 6 janvier et 3 mars 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517810_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : « Toute personne résidant sur le territoire métropolitain (…) ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517937_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : « Toute personne résidant sur le territoire métropolitain (…) ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520031_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Selon l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : « Toute personne résidant sur le territoire métropolitain (…) ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600816_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Aux termes de l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : « Toute personne résidant sur le territoire métropolitain (…) ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512121_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : « Toute personne résidant sur le territoire métropolitain (…) ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512199_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Selon l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire métropolitain () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604558_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A... soulève un unique moyen tiré de ce qu’il ne serait pas l’auteur des infractions de dépassement de véhicule par la droite et de conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité, commises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609903_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

S'il y a lieu, le requérant est ainsi invité à régulariser sa requête dans le délai qui lui est imparti et dont le terme peut être fixé au-delà de l'expiration du délai de recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408452_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405548_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

services pénitentiaires de Toulouse a rejeté sa demande tendant au paiement d'une indemnité compensatrice de congés annuels non pris pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2021, avant son départ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600832_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ghisu-Deparis La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600833_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ghisu-Deparis La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502509_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

qui lui est imparti et dont le terme peut être fixé au-delà de l’expiration du délai de recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503017_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

annuler la procédure de passation du marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’offre de stationnement au Nord de la LGV, à la gare Meuse TGV, au stade de l’analyse des offres et d’enjoindre au département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503070_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

-8-6 du code de justice administrative, en avoir eu communication à l’issue de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503218_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

dossier a été transmis en application du premier alinéa ou de la seconde phrase du second alinéa de l'article R. 351-3, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet le dossier, dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503264_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ghisu-Deparis La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503666_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai

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SIREN 852701358Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/08/2026

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DEPASSIER INVESTISSEMENT

SIREN 933243842Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/05/2026

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SIREN 339040495Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

14/08/2025

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Dépôts des comptes

DEPASSIOT-FOURNIER

SIREN 339040495Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

29/08/2024

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Dépôts des comptes

DEPASSIOT-FOURNIER

SIREN 339040495Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

17/08/2023

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