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4 565 résultats pour « Filiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2206108_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Si l’instruction interministérielle N° DRH/STNGP/2022/226 du 19 décembre 2022 relative au resoclage du barème indemnitaire (IFSE) des corps de la filière administrative et des corps de la filière travail

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206184_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

B, qui déclare être entré en France le 8 août 2019, se prévaut de ses inscriptions au titre de l'année universitaire 2021-2022 à l'université Toulouse 1 Capitole dans la filière " Diplôme universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102138_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

la période en cause, dont la requérante a eu connaissance pour la première fois dans la présente instance, que la commune ne disposait en tout état de cause d'aucun poste vacant correspondant à la filière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101851_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021/075 B du 25 mars 2021 de la communauté de communes Elan Limousin avenir nature portant mise en application de la durée légale du travail au sein de la filière

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101933_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2021, 27 mai et 13 juillet 2022, la société Alpha Ambulance, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400369_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Fillieux, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400576_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2009, prises sur le fondement de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, le conseil communautaire a rendu applicable aux fonctionnaires et agents non titulaires de la communauté se rattachant aux filières

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400656_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Aux termes de l’article 1er de ce décret : « Une indemnité d'exercice est attribuée aux fonctionnaires des filières administrative, technique et sociale qui participent aux missions des préfectures dans

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404009_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

personne détenue, lorsqu'elles sont prises à titre préventif, le chef d'établissement peut en outre déléguer sa signature à un major pénitentiaire ou à un brigadier-chef pénitentiaire, affectés dans la filière

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2420359_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

nutritionnelles du programme national nutrition santé (PNNS) sur lequel s’appuie l’éducation à l’alimentation et que les missions de l’association, qui ont essentiellement pour objectif de soutenir la filière

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2412991_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, a échoué trois fois de suite à valider sa 1ère année de licence Gestion et Management à l'Université Lyon 3 au titre des années 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et s'est réinscrite dans cette même filière

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300797_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du ministre de l’Intérieur du 10 août 2022, dès lors qu’elle aurait dû, en application de celle-ci et en raison de sa décharge syndicale, se voir attribuer le montant moyen du CIA correspondant à sa filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325586_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le ministre a fondé sa décision sur le fait que le requérant a été impliqué courant 2015 dans une filière d'acheminement de combattants jihadistes vers la zone syro-irakienne, que l'exploitation des documents

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300465_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

agriculture et, en son sein, chaque établissement et chambre territoriale contribuent à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières

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TA

3ème Chambre

DTA_2303845_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

La société Côté Bocage, filiale de la société AFC Promotion, à qui le permis de construire a été transféré, a déposé un dossier de demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de

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TA

4ème Chambre

DTA_2203844_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

proposition de rectification du 16 avril 2021 en méconnaissance des dispositions de l'article L. 48 du livre des procédures fiscales ; - les ventes effectuées auprès de société " Maison Johannes Boubée ", filiale

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TA

1ère chambre

DTA_2100160_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, ces cinq filiales ont procédé à des investissements en Corse d'un montant total de 10 089 125 euros, représentant un crédit d'impôt d'un montant de 2 017

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101528_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, ces cinq filiales ont procédé à des investissements en Corse d'un montant total de 10 089 125 euros, représentant un crédit d'impôt d'un montant de 2 017

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2023794_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

en tant qu'associée détenant l'intégralité des droits de vote, n'avait pas été prise dans le cadre d'une gestion normale dès lors que, même sans cette opération, la société Titan aurait perçu de sa filiale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004397_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

C qui travaillait, en Angola, pour le compte de la société Pride Foramer SA, filiale du groupe britannique Ensco Plc, était effectivement rémunéré par la société Ensco Ltd, filiale du même groupe, établie

Source officielle

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