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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214632_20250804
4 août 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 4. M.
ORTA_2214796_20230419
19 avril 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214829_20230328
28 mars 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.
ORTA_2216312_20250827
27 août 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.
ORTA_2218033_20230328
ORTA_2219685_20230113
13 janvier 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
ORTA_2219913_20230202
2 février 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ".
ORTA_2220435_20230214
14 février 2023
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204746_20231129
29 novembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204757_20241104
4 novembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.
ORTA_2204900_20230404
4 avril 2023
ORTA_2204938_20221115
15 novembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () ".
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205269_20230511
11 mai 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205698_20230601
1 juin 2023
ORTA_2205769_20230102
2 janvier 2023
ORTA_2304530_20240503
3 mai 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3. M.
ORTA_2304675_20240503
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304779_20251121
21 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ».
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304829_20241113
13 novembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
ORTA_2305475_20250325
25 mars 2025
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