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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2410667_20250625
25 juin 2025
La société MD est une société civile immobilière (SCI), créée en 2014, qui a pour activité l'acquisition, l'exploitation et la cession de biens et droits immobiliers.
6ème chambre
DTA_2106345_20241126
26 novembre 2024
L'exception d'illégalité soulevée à ce titre par Mme A doit donc être écartée dans sa première branche. 11.
3ème chambre
DTA_2205941_20240502
2 mai 2024
B et que le second a été réalisé par M. D. Ils ont donc été conduits, en tout état de cause, par deux personnes différentes contrairement à ce que soutiennent les requérants.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2405492_20251119
19 novembre 2025
D’autre part et s’agissant du rehaussement de l’impôt sur les sociétés pour l’année 2017 qui a été mis en œuvre selon la procédure de rectification contradictoire, aux termes de l’article 53 A du code
4e Section - 2e Chambre
DTA_2325902_20251001
1 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation doit être écarté dans sa première branche. M.
7ème chambre
DTA_2105911_20230317
17 mars 2023
En second lieu, MM.
1ère chambre
DTA_2100462_20230331
31 mars 2023
Par suite, cette branche du moyen tirée de la méconnaissance des dispositions de l'article UE 3 du règlement du PLU doit être écartée. 47.
DTA_2204029_20250521
21 mai 2025
En l'espèce, la circonstance invoquée par la commune de Thiais selon laquelle le schéma de principe du projet " TCSP Sénia-Orly ", ainsi que le dossier d'enquête publique et la convention de financement
5ème chambre
DTA_2309864_20250922
22 septembre 2025
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
CHAMBRE 3
DTA_2300750_20251231
31 décembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article 2.1 de l’instruction du 26 septembre 1988 relative à l’instruction aérienne des équipages dans les unités de transport aérien militaire : « (…) dès la notification
DTA_1803007_20221209
9 décembre 2022
Par suite, le moyen en ses différentes branches doit être écarté. Sur le bien-fondé des impositions : 4.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514919_20251017
17 octobre 2025
de titres restaurant 100 % dématérialisés et le lot n° 2 sur l’acquisition de titres restaurant « papier » et mixte (« papier » et dématérialisés).
2ème Chambre
DTA_2004216_20221208
8 décembre 2022
Passé ce délai, il peut être procédé librement à l'acquisition ".
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400487_20240227
27 février 2024
. / Ils peuvent, selon les conditions individuelles, s'appliquer à tout ou partie des épreuves ".
2ème chambre
DTA_2205969_20221103
3 novembre 2022
Mme E, ressortissante arménienne, est entrée sur le territoire français le 12 août 2010 selon ses allégations.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503191_20250916
16 septembre 2025
urgences de l'hôpital Femme Mère Enfant E pour détresse respiratoire et refus alimentaire, associés à des vomissements et des selles noires ; il était conclu à une rhinopharyngite et un encombrement bronchique
3ème Chambre
DTA_2304300_20241107
7 novembre 2024
Par une décision du 6 juillet 2023, notifiée le 4 septembre suivant selon M.
DTA_2007269_20230419
19 avril 2023
Cette première branche de la fin de non-recevoir doit donc être écartée. 7.
DTA_2303111_20260409
9 avril 2026
postérieur, d’une part, à la création de la zone d’aménagement concerté de camping et de caravanage « Les Groies » au sein de laquelle se situe sa parcelle, le 15 décembre 1992, et, d’autre part, à l’acquisition
DTA_2308981_20251021
21 octobre 2025
L’administration n’était pas tenue faire droit au second recours hiérarchique présenté par les intéressés.
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