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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402819_20250710
10 juillet 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301070_20230414
14 avril 2023
Harang, président de la 3ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la requête : 1.
DTA_2301691_20230605
5 juin 2023
DTA_2302725_20230828
28 août 2023
ORTA_2500432_20250210
10 février 2025
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400613_20240228
28 février 2024
DTA_2501102_20250320
20 mars 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303510_20230607
7 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.
ORTA_2303577_20230607
Il soutient que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2008334_20230616
16 juin 2023
Sur la compétence du juge unique : 2.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507611_20250811
11 août 2025
A soulève les moyens suivants : " En date du 16 janvier 2025, j'ai reçu un unique courriel me demandant des pièces que j'avais pourtant déjà fournies lors du dépôt initial de mon dossier.
6ème chambre
DTA_2205090_20251125
25 novembre 2025
Dès lors, en retenant uniquement l’ancienneté de M.
ORTA_2504234_20251106
6 novembre 2025
Le requérant a été invité, par un courrier du 25 août 2025 mis à sa disposition au moyen de l’application « Télérecours citoyen » le même jour et dont il a accusé réception le 26 août 2025, à régulariser
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301692_20230413
13 avril 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004385_20231106
6 novembre 2023
Le tribunal a invité la requérante à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours, par un courrier recommandé avec accusé de réception dont elle a accusé réception le 5 octobre 2023.
ORTA_2102890_20230623
23 juin 2023
ORTA_2103385_20230623
ORTA_2103661_20230623
ORTA_2103971_20230816
16 août 2023
ORTA_2103972_20230816
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