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247 résultats pour « Alexandre SECK Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200921_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

vacance posées par le I de l'article 1389 du code général des impôts sont remplies : * la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200922_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

vacance posées par le I de l'article 1389 du code général des impôts sont remplies : * la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200924_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

vacance posées par le I de l'article 1389 du code général des impôts sont remplies : * la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200926_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

vacance posées par le I de l'article 1389 du code général des impôts sont remplies : * la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200987_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

vacance posées par le I de l'article 1389 du code général des impôts sont remplies : * la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200997_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

vacance posées par le I de l'article 1389 du code général des impôts sont remplies : * la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200998_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

vacance posées par le I de l'article 1389 du code général des impôts sont remplies : * la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200854_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

vacance posées par le I de l'article 1389 du code général des impôts sont remplies : * la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200855_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

vacance posées par le I de l'article 1389 du code général des impôts sont remplies : * la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200990_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

vacance posées par le I de l'article 1389 du code général des impôts sont remplies : * la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200993_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

vacance posées par le I de l'article 1389 du code général des impôts sont remplies : * la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200994_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

vacance posées par le I de l'article 1389 du code général des impôts sont remplies : * la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100228_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

décision mentionnée au II de l'article R. 1332-26 ou de toute décision mentionnée à la section 7 bis du présent chapitre, le requérant adresse un recours administratif au ministre coordonnateur du secteur

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2000562_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

. - La valeur locative des locaux de référence est déterminée d'après un tarif fixé, par commune ou secteur de commune, pour chaque nature et catégorie de locaux, en fonction du loyer des locaux loués

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101055_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

La société Point Phone est spécialisée dans le secteur d'activité des télécommunications et exerce à ce titre notamment une activité de vente de communications téléphoniques et d'appareils de communication

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102846_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2537196_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

des résidences services seniors, à la situation financière du secteur d’activité concerné par le plan, et faute de précisions sur le périmètre du secteur d’activité retenu pour le plan.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310594_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sur la valeur ajoutée alors même qu’ils ne remplissent pas les conditions fixées par l’article 261 D du code général des impôts dès lors qu’ils l’exercent dans des conditions comparables à celles du secteur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310597_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sur la valeur ajoutée alors même qu’ils ne remplissent pas les conditions fixées par l’article 261 D du code général des impôts dès lors qu’ils l’exercent dans des conditions comparables à celles du secteur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407832_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sur la valeur ajoutée alors même qu’ils ne remplissent pas les conditions fixées par l’article 261 D du code général des impôts dès lors qu’ils l’exercent dans des conditions comparables à celles du secteur

Source officielle

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