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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2100305_20221222
22 décembre 2022
Ainsi, elles sont intervenues une première fois le 25 avril 2017 à la suite d'une altercation ayant amené les frères Aulenne E, Daniel E, et Djimmy E à frapper M.
DTA_2100306_20221222
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303043_20230816
16 août 2023
l'espèce, il est constant que le requérant a manqué à son obligation de dignité, que les faits commis sont particulièrement graves, que ses fonctions d'infirmier, même exercées dans un EHPAD, peuvent l'amener
Chambre 3
DTA_2303649_20241114
14 novembre 2024
A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances
5ème chambre
DTA_2207475_20250211
11 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.
9ème chambre
DTA_2205462_20251103
3 novembre 2025
enquête interne sans saisir la cellule harcèlement sexuel ; les propos et comportements reprochés n’ont pas de connotation sexuelle et ne sont pas de nature à humilier ou intimider ; sa nature joviale l’a amené
3ème chambre
DTA_2001457_20221219
19 décembre 2022
Ainsi, les zones urbaines sont donc de plus en plus resserrées aux centres-bourgs et au tissu construit existant, afin de limiter l'étalement urbain.
Magistrat statuant seul
DTA_2301180_20251010
10 octobre 2025
corps-mort d’une surface de 2 m², d’un local démontable d’une surface de 8 m², d’une terrasse démontable d’une surface de 20 m², d’un stockage en mer d’une surface de 28 m² servant d’assiette à quatre bouées
2ème Chambre
DTA_2301534_20241106
6 novembre 2024
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation
1ère Chambre
DTA_1905881_20230309
9 mars 2023
ses orientation nos 1 et 2, la protection du patrimoine bâti et paysager afin notamment de maintenir une activité agricole diversifiée et un développement encadré de la commune par la densification du bourg
DTA_2105224_20250206
6 février 2025
Par ailleurs, les auteurs du plan local d'urbanisme peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme cité au point 3, un secteur qu'ils
DTA_2000907_20230627
27 juin 2023
territoire de la communauté de communes MACS, les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ont entendu limiter l'étalement urbain en cherchant à resserrer l'urbanisation autour des centres-bourgs
DTA_2100290_20221222
Ainsi, elles sont intervenues une première fois le 25 avril 2017 à la suite d'une altercation ayant amené les frères Aulenne F, Daniel F, et Djimmy F à frapper M.
DTA_2100307_20221222
JU 5ème chambre
DTA_2209198_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, après jugement d'incompétence du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse du 21 novembre 2022, et des pièces, enregistrées le
1ère chambre
DTA_2201424_20240226
26 février 2024
A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.
DTA_2301388_20250707
7 juillet 2025
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'administration disposait d'une attestation médicale ou d'un rapport des supérieurs hiérarchiques de l'intéressé qui aurait pu l'amener à estimer
DTA_2300802_20250707
En outre, Mme A établit la réalité des missions de pilotage qu'elle est essentiellement amenée à exercer conformément au projet de service 2019-2023 et verse des courriels attestant de sa participation
DTA_2107666_20250319
19 mars 2025
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
5ème Chambre
DTA_2107771_20250502
2 mai 2025
Choseaux a été identifiée comme un réseau structurant par le schéma directeur cyclable du Grand Annecy et que la piste cyclable litigieuse remplit un rôle de sécurisation des cyclistes vers le centre bourg
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