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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604394_20260312
12 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 4 mars 2026 à 11h00 en présence de Mme Astier, greffière d’audience, a été entendu : - le rapport de Mme Saïh, juge des référés ; - les parties n’étaient
ORTA_2605221_20260312
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de M. A...
Reconduite à la frontière
DTA_2511490_20250716
16 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2512052_20250729
29 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2513502_20250812
12 août 2025
Astier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2513987_20250813
13 août 2025
ASTIER La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Etrangers urgents
DTA_2600495_20260204
4 février 2026
ASTIER La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2600803_20260218
18 février 2026
Le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés, a été entendu au cours de cette audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2601420_20260216
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Rolin, juge des référés ; - les observations de Mme A..., qui conclut aux
DTA_2601824_20260211
11 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés, Les parties n’étant ni présentes ni représentées
DTA_2602508_20260302
2 mars 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2602623_20260302
DTA_2602632_20260304
4 mars 2026
DTA_2602654_20260220
20 février 2026
DTA_2602717_20260216
Au cours de l’audience publique du 12 février 2026 à 16 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Cantié a présenté son rapport, a entendu les observations de M.
DTA_2602827_20260225
25 février 2026
Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2602828_20260225
DTA_2603048_20260422
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2603460_20260316
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Mme C..., présente
DTA_2603540_20260311
11 mars 2026
Astier La République mande et ordonne à la préfète de Savoie en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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