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624 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501969_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502012_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mme F... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 28 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503914_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mme D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107313_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B A, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501972_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306408_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A C représenté par Me Gueye, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512845_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant » valable du 24 septembre 2021 au 23 septembre 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408827_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle du projet est desservie par un accès automobile situé avenue Guy Mollet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303859_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B et Mme C B, agissant en leur nom ainsi qu'au nom de leur enfant mineur, représentés par Me Gueye, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308642_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

E C, représentés par Me Gueye, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 17 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505048_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 10 juillet 2025 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408800_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Guy Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle la responsable réglementaire de l’agence locale de Thoiry de France Travail Auvergne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500473_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Mme E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 décembre 2024. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2504608_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur les frais liés au litige : Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504007_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

D fait valoir qu'il est entré en France en 2009, qu'il est père de deux enfants, nés les 5 mars 2019 et 14 mai 2023 et vit avec sa compagne et leurs enfants au 29 rue Guy Moquet 75017 Paris, il ne peut

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203051_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mme A a cédé, le 9 avril 2021, le bien immobilier sis 259 route du Gua à Quaix-en-Chartreuse dont elle était propriétaire indivis.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309178_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B A, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309742_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

A B, représenté par Me Guler, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206330_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501973_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

administrative, de prendre toutes mesures utiles pour respecter et mettre en œuvre la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d'Ille-et-Vilaine dont bénéficie

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CARRÉ, Bénédicte, Marie, Guyonne, FRANCOIS

SIREN 108972282Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

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Créations

BIGO, Guyonne, Marie, Maur, Alix, Bénédicte, MICHAUD

SIREN 937763316Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

03/07/2026

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Radiations

de NOUEL, Sybille, Marie, Bénédicte, GUYON DE MONTLIVAULT

SIREN 902184167Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

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Créations

de NOUEL, Sybille, Marie, Bénédicte, GUYON DE MONTLIVAULT

SIREN 902184167GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

17/08/2021

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Ventes et cessions

GUY KAREL, POIRIER, Bénédicte

SIREN 838206449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

- Acte SSP en date du 03/04/2018 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 06/04/2018 - dossier 2018 25684 - référence 2018 A 02575 - délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 109 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon.

15/04/2018

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