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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401048_20240613
13 juin 2024
- les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte qui réitère sa demande de rejet de la requête ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2401063_20240614
14 juin 2024
B A, qui reprend ses écritures, et de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2401249_20240710
10 juillet 2024
A B, et de l'intéressé lui-même, qui ont repris les éléments contenus dans les écritures ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui a conclu au rejet de la requête,
ORTA_2401255_20240710
A, et de l'intéressé lui-même, qui ont repris les écritures ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui a repris les écritures de son cabinet.
ORTA_2600749_20260303
3 mars 2026
C... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2600750_20260303
ORTA_2600752_20260303
D... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2600766_20260303
ORTA_2600865_20260310
10 mars 2026
- et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de l’ensemble des conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative et au
ORTA_2601611_20260424
24 avril 2026
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Dejoie substituant Me Belliard pour Mme C... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.
ORTA_2601650_20260424
ORTA_2601668_20260424
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Djafour pour Mme B... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.
ORTA_2601673_20260425
25 avril 2026
DTA_2601105_20260424
conditions pour bénéficier d’un titre de séjour en qualité de conjoint de français, en ajoutant que l’absence de titre a des conséquences sur son intégration professionnelle ; - et les observations de Me Ben
DTA_2303998_20231024
24 octobre 2023
Il informe également le tribunal que le requérant est absent de l'audience pour cause d'hospitalisation, suite à une violente agression ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet
DTA_2303022_20230731
31 juillet 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Hermand, avocate de Mme A B, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ben Attia avocat du préfet de Mayotte
DTA_2303419_20230914
14 septembre 2023
référés ; - les observations de Me Weinling substituant Me Ghaem, avocat de la requérante, et celles de Mme C elle-même, qui confirment les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ben
ORTA_2502333_20251023
23 octobre 2025
- les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui confirme les termes de son mémoire La clôture de l’instruction a été prononcé à l’issue de l’audience.
ORTA_2502427_20251030
30 octobre 2025
délictueux que lui reproche le préfet ont été commis durant la minorité de son client, qui ne représente à ce jour plus une menace à l’ordre public justifiant son éloignement ; - les observations de Me Ben
ORTA_2502445_20251030
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet
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